Cas pratique : Qualification de fait

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Lola56 (voir ses messages)

Morbihan, Le 09/12/2011 à 21:35

Juriste intéressé
Licence 1

Inscrit : 26/11/11
Message(s) : 3

bonjour,

J'ai un cas pratique a faire et c'est la 1ère fois. J'aimerais comprendre ce que signifie "qualification des faits", en gros la 2ème étape du cas pratique ! J'espere que vous comprenez :)

Merci d'avance.

alex83 (voir ses messages)

Bouches-du-Rhône, Le 09/12/2011 à 21:38

Modérateur
Licence 3

Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1177

Bonjour,

Si vous allez chez la boulangère et que vous achetez une baguette de pain, comment qualifierez vous cela juridiquement ? (contrat de vente, consensuel, d'adhésion).

Voilà la question posée. A appliquer aux faits de votre cas pratique.

__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Camille (voir ses messages)

Le 10/12/2011 à 10:48

Hors Concours

Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851

Bjr,
Autre cas pratique…
Un certain Dominique X... sort tout nu de sa douche dans la suite présidentielle d'un hôtel cossu et tombe nez à nez – si je puis dire – avec une femme de ménage. Vu ce qui s'ensuit, comment appelez-vous ça, juridiquement ?
Vous vous appelez Lola Vance Jr et vous êtes District Attorney de la Cour suprême du comté de New York, quelle est votre mission fondamentale ?

P.S. : Toute ressemblance avec...