Val-de-Marne, Le 03/12/2017 à 21:52
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 30/11/17
Message(s) : 4 
Bonsoir, ça peut parraitre mais je voudrais savoir que signifie en "l'espèce de.." est ce vraiment important ? et est ce qu'il y'a une règle pour savoir ou le mettre? car je le vois pas partout.

Merci de votre aide

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Le 04/12/2017 à 07:44
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5154 
Bonjour

Dans un cas pratique, l'utilisation de l'expression "En l'espèce" permet de montrer que l'on passe de la majeur à la mineur.
En gros, c'est comme dire "J'ai dit le droit, voyons maintenant ce qui se passe du côté des faits"

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Vosges, Le 04/12/2017 à 11:17
Administrateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1848 
Salut

En l'espèce c'est tout simplement l'embellissement juridique de "dans le cas présent" "ici" "dans cette situation"...

En gros ça s'utilise comme un synonyme, Ou bien comme le souligne Isidore pour marquer le passage de la majeure à la mineure, ou même encore de la mineur à la solution.

C'est genre telle loi du tel jour dit ça. Article 2 Cciv (=majeure) . On explique ledit article (mineure). En l'espèce la loi concernée n'est pas rétroactive donc ceci cela...

À plus

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Val-de-Marne, Le 04/12/2017 à 15:49
Juriste intéressé
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Inscrit : 30/11/17
Message(s) : 4 
ok merci pour vos réponses

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