Je voulais savoir si lorsque qu'un partie demande l'annulation d'une circulaire faisant grief et que le délais de 2 mois est dépassé, on peut utiliser l'abrogation pour annuler la circulaire pour l'avenir?ou alors on utilise le retrait?
coucou, alors voilà ce que je pense
Déjà le retrait concerne les effets futurs et passés alors que l'abrogation que les effets futurs. Ensuite ce dont je suis sur, grâce à mon cours, c'est qu'une décision administrative telle qu'une circulaire, ne peut pas être retirée si elle est créatrice de droit. Exception faite des circulaires illégales où tu peux utiliser le retrait seulement dans le délai.
Voilà j'espère t'avoir aidé