Juriste intéressé
Licence 3
Inscrit : 05/01/12
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Licence 3
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Bonjour à toutes et à tous,
Je me suis inscrite à ce forum dans l'espoir d'être quelque peu éclairée dans le domaine du droit de la santé très obscur pour moi. Je suis actuellement en 3ème année d'école d'infirmière et prépare un mémoire sur l"opposition et la légitimité soignante. Ma problématique va s'axer sur l"injonction contradictoire pour le soignant entre soigner (assurer une continuité dans les soins" et respecter le refus de l'autre. Je vais ainsi aborder la question de la continuité des soins d'un point de vue législatif et j'avoue avoir du mal à trouver les bonnes infos sur ce thème (décret, définition juridique) autre que les décrets propres au métier infirmier et à certains articles du Code de la santé publique. N'hésitez pas à me donner des informations, conseils, adresses de site qui j'en suis sure me permettront de mieux aborder cette discipline et d'être plus pertinente et précise.
Merci d'avance ^^
Je me suis inscrite à ce forum dans l'espoir d'être quelque peu éclairée dans le domaine du droit de la santé très obscur pour moi. Je suis actuellement en 3ème année d'école d'infirmière et prépare un mémoire sur l"opposition et la légitimité soignante. Ma problématique va s'axer sur l"injonction contradictoire pour le soignant entre soigner (assurer une continuité dans les soins" et respecter le refus de l'autre. Je vais ainsi aborder la question de la continuité des soins d'un point de vue législatif et j'avoue avoir du mal à trouver les bonnes infos sur ce thème (décret, définition juridique) autre que les décrets propres au métier infirmier et à certains articles du Code de la santé publique. N'hésitez pas à me donner des informations, conseils, adresses de site qui j'en suis sure me permettront de mieux aborder cette discipline et d'être plus pertinente et précise.
Merci d'avance ^^
Juriste aux dents longues
Master 2
Inscrit : 27/10/09
Message(s) : 69
Master 2
Inscrit : 27/10/09
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Bonjour !
Dans le cadre d'un tel sujet, je pense qu'il pourrait être intéressant d'aborder l'étude en commençant pas se restreindre dans un cadre national et de consulter ce qu'il est prévu dans la Constitution de 1958. Néanmoins, cette étude pourra sans doute être réduite du fait qu'elle ne concerne que ledit cadre national. Aussi, tu pourras avoir à disposition la constitution de 1958 ici http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp et chercher de la jurisprudence civile directement dans le Code civil que tu pourras consulter en ligne ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721. Néanmoins il me semble que via ce site, tu n'auras que les articles et non la jurisprudence (que tu pourras chercher sur des sites tels www.dalloz.fr). Enfin, il me semble également pertinent de jeter un oeil sur les décisions rendues par le conseil constitutionnel sur ce site http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Malgré tout, pour étendre ton étude, tu vas pouvoir trouver quantité d'information au travers des décisions du Conseil d'Etat (à consulter via ce site http://www.conseil-etat.fr/) qui fait état des fautes qui peuvent être commises par les personnels hospitaliers (entre autre un arrêt important dit Epoux V. de 1992).
Enfin, beaucoup de décisions ont été prises par l'ancienne Cour de Justice des Communautés Européennes, désormais Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Ses décisions sont consultables via ce site http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/.
Voilà, que mes camarades me corrigent en cas d'erreur et me complètent le cas échéant.
En espérant que cela te serve, bon courage ;)
__________________________
When you walk through a storm, hold your head up high
Dans le cadre d'un tel sujet, je pense qu'il pourrait être intéressant d'aborder l'étude en commençant pas se restreindre dans un cadre national et de consulter ce qu'il est prévu dans la Constitution de 1958. Néanmoins, cette étude pourra sans doute être réduite du fait qu'elle ne concerne que ledit cadre national. Aussi, tu pourras avoir à disposition la constitution de 1958 ici http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp et chercher de la jurisprudence civile directement dans le Code civil que tu pourras consulter en ligne ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721. Néanmoins il me semble que via ce site, tu n'auras que les articles et non la jurisprudence (que tu pourras chercher sur des sites tels www.dalloz.fr). Enfin, il me semble également pertinent de jeter un oeil sur les décisions rendues par le conseil constitutionnel sur ce site http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Malgré tout, pour étendre ton étude, tu vas pouvoir trouver quantité d'information au travers des décisions du Conseil d'Etat (à consulter via ce site http://www.conseil-etat.fr/) qui fait état des fautes qui peuvent être commises par les personnels hospitaliers (entre autre un arrêt important dit Epoux V. de 1992).
Enfin, beaucoup de décisions ont été prises par l'ancienne Cour de Justice des Communautés Européennes, désormais Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Ses décisions sont consultables via ce site http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/.
Voilà, que mes camarades me corrigent en cas d'erreur et me complètent le cas échéant.
En espérant que cela te serve, bon courage ;)
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Juriste intéressé
Licence 3
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Licence 3
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Merci beaucoup pour toutes ces informations... je m'en vais de ce pas consulter les différents liens envoyés.... encoe merci, c'est super d'avoir pris du temps pour me réponndre et m'aider ^^Juriste aux dents longues
Master 2
Inscrit : 27/10/09
Message(s) : 69
Master 2
Inscrit : 27/10/09
Message(s) : 69
Pas de souci, c'est avec plaisir !
J'espère simplement ne pas avoir commis d'erreur !
Bon courage
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J'espère simplement ne pas avoir commis d'erreur !
Bon courage
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Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7312
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7312
Bonjour,
Pour la jurisprudence, page d'accueil :
http://www.legifrance.gouv.fr
et cliquer sur
au choix...
Privilégier la recherche experte, accessible sur la droite des pages respectives, beaucoup plus souple avec un peu d'habitude.
Citation :
le Code civil que tu pourras consulter en ligne ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721. Néanmoins il me semble que via ce site, tu n'auras que les articles et non la jurisprudence
le Code civil que tu pourras consulter en ligne ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721. Néanmoins il me semble que via ce site, tu n'auras que les articles et non la jurisprudence
Pour la jurisprudence, page d'accueil :
http://www.legifrance.gouv.fr
et cliquer sur
Citation :
Jurisprudence
> constitutionnelle > administrative > judiciaire
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