Arrêt du tribunal de conflit

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Corrèze, Le 02/10/2016 à 21:15
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 28 
Bonjour, en lisant un arrêt du tribunal des conflits je remarque la phrase suivante: "le préfet a élevé le conflit dans l'instance; annulation de l'arrêté de conflit"
J'aimerais savoir ce que signifie l'expression de l’élévation de conflit, qui d'ailleurs a l'air assez complexe quand même surtout quand il rajoute "dans l'instance". Etant donné que mon chargé TD n'est pas très pressé de nous apprendre à lire un arrêt du droit administratif, je me permets d'en parler ici.

J'ai besoin d'aide s'il-vous-plaît.
Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.

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Puy-de-Dôme, Le 02/10/2016 à 22:01
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 08/03/15
Message(s) : 22 
Quand on élève un conflit ça veut dire qu'on saisit le tribunal des conflits.

Var, Le 11/10/2016 à 08:40
Juriste acharné
Licence 3


Inscrit : 14/03/15
Message(s) : 113 
Bonjour,

Admettons que l'administration ne soit pas d'accord que ce soit le juge judiciaire qui soit saisi de l'affaire. Elle va alors prévenir le préfet.

Le préfet peut faire deux choses : soit élever le conflit, c'est-à-dire demander au juge judiciaire de se dé-saisir de l'affaire : il adresse au juge un déclinatoire de compétence.

Soit il juge qu'il n'y a pas besoin.

Dans la première hypothèse, si le juge judiciaire refuse de de désaisir, le préfet à 15 jours pour élever le conflit devant le Tribunal des Conflits (il adresse un arrêté de conflit).

Si le TdC juge que ce n'est effectivement pas de la compétence du juge judiciaire, toutes les décisions prises par ce dernier seront annulées.


En espérant vous avoir aidé.

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Le 11/10/2016 à 08:59
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
Var, Le 11/10/2016 à 09:01
Juriste acharné
Licence 3


Inscrit : 14/03/15
Message(s) : 113 
Avec plaisir :).

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