Arrêt 15 décembre 2021

Bonjour à tous,

Actuellement en pleine révision en droit pénal, je cherche désespérément dans le code pénal 2023 la jurisprudence :




Cass. crim., 15 déc. 2021, publié, n° 21-81.864.

Quelqu'un pourrait me dire sous quel article la trouver ? 🙏

Un grand merci d'avance

Bonjour,

Cet arrêt est cité notamment sous l'article 132-2, au point 98 précisément.
Pour la petite information, lorsque l'on lit un arrêt sur le site Dalloz, il y a la rubrique " voir aussi " qui mentionne les endroits où l'arrêt a été cité. Ce qui permet de facilement retrouver l'arrêt en question dans le code.

Bonjour

Avez vous été voir sur Légifrance ses conséquences ?

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000044524939?page=1&pageSize=10&query=+21-81.864.&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT

ainsi que des arrêts le citant

https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=+21-81.864.&searchType=ALL&typePagination=DEFAULT&sortValue=DATE_DESC&pageSize=10&page=1&tab_selection=juri#juri Dernière modification : 11/07/2023 - par Floris22