Arrêt 15 décembre 2021

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Bonjour à tous,

Actuellement en pleine révision en droit pénal, je cherche désespérément dans le code pénal 2023 la jurisprudence :




Cass. crim., 15 déc. 2021, publié, n° 21-81.864.

Quelqu'un pourrait me dire sous quel article la trouver ? 🙏

Un grand merci d'avance







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C9 Stifler Modérateur

Bonjour,

Cet arrêt est cité notamment sous l'article 132-2, au point 98 précisément.
Pour la petite information, lorsque l'on lit un arrêt sur le site Dalloz, il y a la rubrique " voir aussi " qui mentionne les endroits où l'arrêt a été cité. Ce qui permet de facilement retrouver l'arrêt en question dans le code.