Analyse vocabulaire fiche d'arrêt

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Pyrénées-Orientales, Le 27/11/2011 à 12:49
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 11/11/11
Message(s) : 18 
Bonjour à tous :)

Voilà mon problème, je connais la méthode d'une fiche d'arrêt ect mais j'ai du mal avec le vocabulaire :/

Exemple:
Attendu que ?
Casse et annule ? ça veut dire que l'affaire retourne devant une cour d'appel non ?
Rejetter un pourvoi ? il me semble que c'est rejetter la demande donc que la loi a bien été appliqué ?
Attendu, selon l'arrêt attaqué ?
débouté de ses demandes ?
Sur le premier moyen pris en ses deux branches ?
le pourvoi ?
les juges du second degré ?
Attendu que pour accueillir la demande ?

Je crois que c'est tout Merci à tous pour votre aide ^^

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