Juriste intéressé
Licence 1
Inscrit : 20/10/14
Message(s) : 4
Licence 1
Inscrit : 20/10/14
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Bonjour,
J'ai une question concernant le droit du travail,
Un salarié qui travaille habituellement 35 heures par semaine et qui se voit proposer par son employeur de travailler 48 heures par semaine pendant deux semaines où un de ses collègues est en congés payés peut il refuser? Et est ce que cela constitue une modification de son contrat de travail?
Merci
J'ai une question concernant le droit du travail,
Un salarié qui travaille habituellement 35 heures par semaine et qui se voit proposer par son employeur de travailler 48 heures par semaine pendant deux semaines où un de ses collègues est en congés payés peut il refuser? Et est ce que cela constitue une modification de son contrat de travail?
Merci
Administrateur
Doctorant
Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5315
Doctorant
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Bonjour
Est-ce un cas pratique ou un cas réel ?
Dans tout les cas, il faut bien distinguer la durée légale hebdomadaire qui est de 35 heures et la durée hebdomadaire maximale qui est de 48 heures. Ce qui veut dire en gros qu'un salarié peut faire travailler son salarié jusqu'à 48 heures par semaine, à condition bien sûr de le payer en heures supplémentaires après 35 heures.
Petite précision, l'employeur doit respecter une moyenne de 44 heures par semaine sur une période de douze semaines consécutives.
Dans votre cas, l'employeur semble être dans les clous. Le salarié ne peut pas refuser.
Source :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911
__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Attendus dans la filière Droit : http://www.letudiant.fr/etudes/apb/parcoursup-les-attendus-en-licence-de-droit.html
E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html
Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html
Méthodologies : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html
Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html
Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/
Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/
Etudes à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/
https://www.droit.fr/fiche/etudes-a-distance-petit-guide-vers-la-reussite-en-licence-et-master/#titre6
Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/
Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/
Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/
Est-ce un cas pratique ou un cas réel ?
Dans tout les cas, il faut bien distinguer la durée légale hebdomadaire qui est de 35 heures et la durée hebdomadaire maximale qui est de 48 heures. Ce qui veut dire en gros qu'un salarié peut faire travailler son salarié jusqu'à 48 heures par semaine, à condition bien sûr de le payer en heures supplémentaires après 35 heures.
Petite précision, l'employeur doit respecter une moyenne de 44 heures par semaine sur une période de douze semaines consécutives.
Dans votre cas, l'employeur semble être dans les clous. Le salarié ne peut pas refuser.
Source :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911
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