AIDEZ MOI!une question sur le patrimoine d'affectation

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Le 21/10/2006 à 19:11
Juriste intéressé


Inscrit : 18/10/06
Message(s) : 1 
je suis etudiante etrengere ,mon professeur m'a demande une expose sur les differences entre la personnalite morale et le patrimoine d'affectation ....je n'ai cherche rien.... :( je comprend rien sur les differences entre la personnalite morale et le patrimoine d'affectation
aidez-moi,svp..... :cry: c'est un peu urgent..... :(

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Le 21/10/2006 à 19:15
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2504 
Bonjour,

j'ai déplacé le sujet en introduction en droit et supprimé le topic en double. Merci à l'avenir de ne pas poster en double

Cordialement

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum :
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Le 02/11/2006 à 14:39
Juriste intéressé


Inscrit : 02/11/06
Message(s) : 2 
et bien la personne morale c'est un groupement de personne et de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et d'obligations.
patrimoine d'affectation : d'un bien à tel usage déclenchant le régime juridique approprié.

voilà les définitions du dictionnaire daloz, il me semble que c'est déjà un début!

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