Aides de minimis : Besoin d'aide

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Le 20/03/2008 à 12:16
Juriste intéressé


Inscrit : 20/03/08
Message(s) : 3 
Bonjour à tous

URGENT

J'ai un exposé d'une quinzaine de pages à faire sur les aides de minimis et je ne trouve aucune information ou très peu sur ce sujet (les grandes lignes sur le site europa). A la BU, il n'y a rien
pourriez vous m'orienter vers des ouvrages ou des références traitant de ce sujet.

merci

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Le 20/03/2008 à 13:18
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
dans le mémento droit fiscal et le navis fiscal, peut etre disponible a la bibliotheque de te fac

sinon tous les ouvrages de droit fiscal doivent en parler je pense ;)

en plus les montants de l'aide maxi de minimis viennent de changer, de 100 000 € sur 3 ans à 200 000 € sur 3 ans

EDIT : tape aide de minimis dans google et tu auras plein de réponse à tes questions ;)

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M2 - DJCE de Nancy
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Le 21/03/2008 à 17:32
Juriste intéressé


Inscrit : 20/03/08
Message(s) : 3 
j'ai déja regardé mais il y a maxi 10 LIGNES sur ce sujet et moi je dois rédiger 15 pages
merci quand même

Le 21/03/2008 à 19:10
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
dans ce cas, tu dois parler de tous les impots concernés par cette aide de minimis

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