Accident de voiture, cas pratique

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Nord, Le 20/10/2016 à 19:53
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 17/10/16
Message(s) : 7 
Bonjour à tous, voici le cas auquel je suis confronté :

Une femme enceinte de 8 mois et son mari se trouvent à la terrasse d'un café quand un individu roulant trop vite perd le contrôle de son véhicule et les percute.
Le mari décède sur le coup et la femme est emmenée à l'hôpital où le foetus succombe à ses blessures 30 minutes après sa naissance.

La femme peut-elle faire condamner le chauffard? Si oui, en vertu de quel article ou de quelle jurisprudence?

Merci beaucoup à vous!!!

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Le 20/10/2016 à 21:55
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11378 
Bonsoir,
Qu'entendez-vous par "faire condamner" ? Soyez plus précis...
Petit rappel bien connu :
Citation :
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.



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Hors Concours

Nord, Le 20/10/2016 à 22:25
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 17/10/16
Message(s) : 7 
Excusez moi, mais il s'agit ici d'un cas pratique sur l'acquisition de la personnalité juridique, or je ne comprends pas pourquoi dans ce cas précis il devrait y avoir une poursuite en justice du chauffard ( étant donné que le sujet n'est pas en relation avec le thème ). C'est donc pour ça que je n'arrive pas à faire le lien!

Deux-Sèvres, Le 20/10/2016 à 22:55
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 08/06/16
Message(s) : 74 
Bonjour,

Il faut chercher sur quel article (du Code civil uniquement dans ton cas, vu que c'est ton cas pratique ) la femme peut demander des comptes au chauffard pour la mort de son mari et, c'est là qu'est la question principale de ton cas pratique, si cet article peut s'appliquer au foetus.

Fait le lien, vois ton cours.

Le 21/10/2016 à 00:08
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11378 
Bonsoir,
"demander des comptes au chauffard" et "faire condamner le chauffard" peuvent recouvrir deux situations différentes.

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