Absence de la partie civile au tribunal

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Le 03/02/2015 à 17:40
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Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 59 
Bonjour

La partie civile absente au tribunal représentée par son avocat
peut-elle assistée à la cour d'appel après non lieu du prévenu.
Remerciements

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Le 03/02/2015 à 19:29
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Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1136 
Bonsoir,
Et pourquoi non ?
Non lieu du prévenu quand ?
Qu'appelez-vous "non lieu du prévenu", d'ailleurs ?

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Le 04/02/2015 à 08:12
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Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 59 
Bonjour
Remerciements
Relaxe du prévenu au tribunal.
La partie civile n'a pas assisté mais représenté par son avocat.
La partie civile et le procureur ont fait appel.
Le procureur peut-il faire de nouvelles demandes à la cour d'appel.
Cordialement

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Le 04/02/2015 à 11:27
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Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1136 
Bonjour,
Oui.
Cordialement...

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Le 04/02/2015 à 12:50
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Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 59 
Bonjour

Autant pour moi.
Je pensais que de nouvelles demandes ne sont pas admises à la cour.
Cordialement

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Le 04/02/2015 à 14:57
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Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1136 
Bonjour,
Vu que vous transmettez par télégraphe sans aucun détail de votre cas...



Qu'appelez-vous exactement "nouvelles demandes" ?

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Le 04/02/2015 à 15:34
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Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 59 
Bonjour Emilac
Mes remerciements.
Excusez-moi
1/ Je veux dire :est que la partie civile assiste aux nouveau débat à la cour et peut-elle faire de nouvelles demandes.
2/ De même le procureur qui a qualifié lui-même l'infraction en "Diffamation" et envoyé l'affaire directement en citation directe; après débat à l'audience ce procureur s'est déjugé et il a demandé la requalification en outrage à fonctionnaire
3/il y a eu relaxe parce que pas de diffamation et un employé de banque n'est pas un fonctionnaire.
4/le procureur et la partie civile ont fait appel
5/Le procureur peut-il faire de nouvelles demandes à la cour d'appel ou revenir à la première qualification "Diffamation"
Cordialement

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Le 04/02/2015 à 17:06
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Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1136 
Bonjour,
Oh, mais ça me rappelle quelque chose ! Vous auriez dû rester sur votre file initiale pour qu'on s'y retrouve plus facilement.
http://www.juristudiant.com/forum/requalification-de-la-poursuite-t24000.html
Rectificatif : je constate qu'il y en a plusieurs autres. A quoi jouez-vous ?

Liste des interventions de Palla
Absence de la partie civile au tribunal7
Requalification de la poursuite12
Marque commerciale2
Qualification d'infractions2
Nouveau fait positif d'usage7
Responsabilité pénale individuelle4
La cour d'appel et l'action publique6
Casse et annule sans renvoi12
Arrêt de la cour de cassation amputé7
détention de documents bancaires1
Responsabilité pénale1
Faux et fonctionnaire26
arrêt de la cour de cassation1

Qui toutes ou presque tournent plus ou moins autour du même sujet et des mêmes questions.


Rappel ! Votre histoire se passe en Algérie ! Le CPP algérien n'est pas forcément le même que le CPP français.

En France, en appel, on repart de la qualification qui a été jugée. Le MP n'a pas le droit de changer comme bon lui semble. S'il veut le faire, il doit reprendre la procédure de requalification (Le juge n'est pas obligé d'être d'accord).
Ici, en France toujours, ça ferait un peu bizarre.

Avec une réaction un tantinet surexcitée de l'avocat.

Ce qu'il peut faire librement, par contre, c'est aggraver les peines requises. Dans les limites de la loi, bien sûr.




La partie civile peut aussi revoir ses D/I à la hausse, si elle démontre que sa situation s'est aggravée depuis le premier jugement. Pour une diffamation ou un outrage, je ne vois pas trop comment.

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Le 04/02/2015 à 17:31
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Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 59 
Bonsoir

Mes remerciements
C'est clair
Cordialement

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