Juriste d'élite
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Salut à tous,
Dans mon cours d'histoire du droit des obligations, il est fait mention notamment pour l'instauration du pret à usage d'une obligation d'user de la chose "en bon pere de famille".
Ceci n'a pas une importance capital pour mon cours, mais je me demandais ce que cela signifit
Merci
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Dans mon cours d'histoire du droit des obligations, il est fait mention notamment pour l'instauration du pret à usage d'une obligation d'user de la chose "en bon pere de famille".
Ceci n'a pas une importance capital pour mon cours, mais je me demandais ce que cela signifit
Merci
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
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ben si justement c'est capital...
En bon père de famille signifie que l'exercice du droit en cause sera analysée par rapport au comportement que le "bon père de famille", et donc la personne normalmeent prudente et diligente aurait agi...
Par contre je déplace en intro droit, la question n'est ps à sa place !
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum :
[img:1kxrnfh9]http://ogamard.free.fr/sms.jpg[/img:1kxrnfh9]
En bon père de famille signifie que l'exercice du droit en cause sera analysée par rapport au comportement que le "bon père de famille", et donc la personne normalmeent prudente et diligente aurait agi...
Par contre je déplace en intro droit, la question n'est ps à sa place !
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le "bon père de famille" est une notion capitale
comme l'a dit olivier, le BPDF est une personne normale prudente et diligente mais il faut aussi que, pour pouvoir juger un acte, le BPDF soit placé dans les même circonstances et avec les même qualités que l'auteur
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Alea jacta est
comme l'a dit olivier, le BPDF est une personne normale prudente et diligente mais il faut aussi que, pour pouvoir juger un acte, le BPDF soit placé dans les même circonstances et avec les même qualités que l'auteur
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Alea jacta est
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Ah bah merci vous deux 
!! Moi qui prenait ça pour quelque chose de secondaire 
Bon bah je retourne bosser ça!!
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!! Moi qui prenait ça pour quelque chose de secondaire
Bon bah je retourne bosser ça!!
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