Juriste intéressé
Inscrit : 25/11/11
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J'ai recensé toutes les règles fondamentales en les détaillant: d'abord l'hérédité de la couronne ainsi que le principe de primogéniture. Ensuite le principe de masculinité au XIVè siècle; le principe d'indisponibilité et de continuité Enfin, le principe de catholicité du roi.
En ce qui concerne leur statut juridique, j'ai mis en avant que c'était des règles coutumières à valeur constitutionnelle. Elles ont été mis en place sous les capétiens de manière à assurer une continuité dynastique,... et que ces règles vont assurer la transmission de la couronne royal et l'inaliénabilité du royaume pour plus d'unité.
Mais je sais pas quel plan adopter, je n'arrive pas à structurer mes idées !