Juriste intéressé
Inscrit : 02/09/09
Message(s) : 8
Inscrit : 02/09/09
Message(s) : 8
Durée : 3 heures
Sujet : Le législateur pénal français est-il influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ?
__________________________
En avant pour la L3 !
Sujet : Le législateur pénal français est-il influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ?
__________________________
En avant pour la L3 !
PAGE : [ 1 ]
