[L2] DROIT FISCAL - Blois (antenne de Tours) Mai 2010

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Le 04/06/2010 à 12:21
Juriste intéressé


Inscrit : 02/09/09
Message(s) : 8 
Durée : 1 heure.

L'étudiant(e) répondra, de façon précise, srtucturée et illustrée aux questions suivantes :

1) Quels sont les critères de l'imposition ?
2) Quelles sont les caractéristiques de la doctrine administrative en matière fiscale ?
3) Quelles sont les impositions sur la transmission du patrimoine ?

__________________________
En avant pour la L3 !

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