[DISSERT] La décentralisation asymétrique européenne

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Le 14/10/2017 à 17:45
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 17 
Bonjour à tous,

Mon sujet de dissertation est le suivant: La décentralisation asymétrique européenne.
Mon idée est de se demander si l'Union européenne n'est-t-elle pas une sorte d'Etat fédéral avec comme entité fédérale, l'Union Européenne et les différents pays membres comme entitées fédérées.

Merci d'avance pour vos réponse

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Le 15/10/2017 à 11:05
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 17 
Bonjour,

Je pense que c'est vrai mais dans une certaines mesures car il n'y a pas de constitution européenne. Néanmoins je ne sais pas si ma problématique rentre dans le sujet.

Vosges, Le 15/10/2017 à 11:28
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1207 
Salut

Avez-vous fait un travail préparatoire ? Dans quel thème votre TD s'inscrit-il ?
Cela vous sera d'une grande aide : on analyse le sujet, on définit les termes, on se pose des questions...

Ici on se demande :

A quoi fait référence le terme "européenne" ? A l'Europe certes, mais à une entité particulière (une organisation internationale, des États...) ?

Ensuite on parle de décentralisation : qu'est ce que c'est ? En Europe (pour reprendre le mot "européenne" au sens large)ça touche qui, quoi, comment ?

Sur ce comment : on ajoute au sujet le terme "asymétrique". C'est très imagé et ça montre bien quelque chose... A vous de trouver quoi.

Et ensuite vous vous posez des questions sur l'ensemble du sujet.

D'un autre côté interrogez-vous sur ce que vous affirmer plus haut :
Vous parlez de l'UE... Êtes vous certain que l'on peut parler de décentralisation lorsque les États membres transfèrent des compétence vers l'UE ?

Vous avez mit votre sujet en Droit constitutionnel, ce qui me fait penser aux différentes formes d’État. Et en Europe, je ne suis pas sûr que tous les États soient unitaire et décentralisés...

Donc si vous arrivez à justifier que le sujet porte sur l'UE vous êtes sur la bonne voie, sinon essayez de vous penchez sur un autre problème...

A plus

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Le 15/10/2017 à 15:25
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 17 
Bonjour,

Merci pour votre réponse détaillée et voici ce que j'ai fait en essayant de m'aider au plus de vos réponses. Je rapelle que mon sujet est: La décentralisation asymétrique européenne.

Problématique: Peut-on considérer l'Union Européenne comme un Etat fédéral ?
I L'Union Européenne, une entitée fédérale qui supervise des entités féférées.

A Un fédéralisme par association
B Les différentes avancées vers un Etat fédéral ( les institutions communautaires et la création d'une constitution européenne)

II Une omniprésence des Etats qui laissent peu de place à l'institution européenne.

A Une auto-gestion quasi-totale des Etats membres.
B La difficulté de l'Union Européenne a unifier les pays dû au manque de moyen

Merci

Vosges, Le 15/10/2017 à 15:36
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1207 
Re

A la lecture de ce plan qui est cohérent en lui même, Je ne vois pas le rapport avec le sujet... Ou est la décentralisation ? Ou est l'asymétrie ?
De plus pouvez vous communiquer le thème de votre TD ?

A plus

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Le 15/10/2017 à 15:52
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 17 
Re

C'est ce que je craignais...

Le thème de mon TD est: l'Etat unitaire et l'Etat fédéral

[Edit+suppression modérateur]

Vosges, Le 17/10/2017 à 17:34
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1207 
Re

Le principal problème que je vois sur votre idée, c'est comment comparer un transfert de compétence d'un État membre vers l'UE avec la décentralisation...

Citation :

Décentralisation :
Système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’État, en les dotant de la personnalité juridique, d'autorités propres et de moyens.

(Lexique des termes juridiques, Dalloz)

Perso je me dis qu'on pourrait expliquer cela de cette manière :
L'ensemble des États membres transfèrent des compétences en créant une autorité dotée de moyens et d'une personnalité juridique (rassemblées en une OI : l'UE.). Mais là je ne suis pas spécialiste, est ce que lorsqu'un transfert de compétence vers l'UE, tous les États membres doivent la transférer... Je serais tenter de dire que oui, et par conséquent où est l'asymétrie de cette décentralisation ?
Ensuite il reste des problèmes pour coller à une définition de la décentralisation : le contrôle des États ? Comment s'opère-t-il sur l'UE et surtout de la même manière que pour la décentralisation ?

Et dernier gros problème sur votre idée : est-ce qu'un État fédéral peut être considéré comme un État où la décentralisation est applicable ? (la décentralisation s'apparente-t-elle aux États fédérés ?). Car si c'est impossible, pourquoi parler de cette UE sorte d’État fédéral imparfait ?

Je tiens à préciser que cela est mon point de vue, ainsi il se peut que je me trompe, mais je soulève les potentiels points faibles de vos idées pour vous faire réfléchir ! (et me faire réfléchir par la même occasion.)

A plus

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Charente-Maritime, Le 18/10/2017 à 09:50
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 18/10/17
Message(s) : 1 
Bonjour j'ai également le même sujet de dissertation mais après des heures devant le sujet , impossible d'en dégager un plan ! si quelqu'un peu m'aider. Merci

Marne, Le 18/10/2017 à 11:24
Intervenant
Master 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 116 
Sujet oh passionnant mais la question sur la "fédéralité" de l'UE oppose deux écoles , d'un côté celle pour qui l'UE n'est pas un Etat fédéral (les partisans du droit international pur) et confirmé par un arrêt de la cour constitutionnelle allemand qui affirme que : l'UE n'est pas un Etat fédéral encore moins une fédération mais plutôt une association d'Etat souverains et les pros européens pour qui l'organisation ressemble à une fédération pourtant la réalité est toute autre on pourrait qualifier l'UE d'un type de structure spécifique avec la supranationalité mise en avant c'est donc une organisation sui généris.
Toutefois le fonctionnement pourrait penser à un Etat fédéral en l'occurence les règlements d'application directive, les recours juridictionnels ( renvoi préjudiciel, recours en annulation etc)

Le 18/10/2017 à 12:04
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 17 
Bonjour a tous,

M. decastellouis, merci de votre réponse mais je pense que vous répondez a la question suivante: l'UE est-elle un Etat fédéral?
Notre sujet est totalement différent et ne peut pas se répondre avec cette problématique.

Vosges, Le 18/10/2017 à 12:18
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1207 
Salut

Hop petite recherche gogol, et on peut lire :
http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2007-1-page-161.html

Ainsi ce sujet peut aussi s'envisager comme je le disais, en comparant la décentralisation en Europe...

A plus

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Le 18/10/2017 à 12:45
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 17 
Salut

En ayant lu et essayé de comprendre le lien partagé, j'en conclut qu'il y a une diversification ( répond au mot "asymétrique") des formes d'Etas dans les Etats européens. Chaque Etat opère une décenralisaton spécifique.

A plus

Le 18/10/2017 à 12:51
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 17 
Re

Je viens d'avoir une idée que je pense interessante; La décentralisation différente selon les pays européens est-elle une limite au processus d'integration européenne?

En espérant vous relire

Le 18/10/2017 à 17:10
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 17 
Re ( désolé pour ces messages répetés)

Bon voila mon plan final et j'èspère qu'il n'est pas hors sujet car je n'ai plu le temps. J'ai pris le sujet comme vous me l'avez indiqué et je suis partit sur du droit comparé.

Pb: Peut-on parler en Europe d'une décentralisation asymétrique ?
I Différentes formes d'Etats
A/Des Etats unitaires
B/Des Etats fédéraux

II Une asymétrie à relativiser
A/La décentralisation, la politique majeure de l'UE
B/Une décentralisation adoptée par un grand nombre d'Etats

(Dans la partie 2, je démontre que il y a une uniformisation des pays dû a une décentralisation et voire même une régionalisation croissante)

En attente de vous relire

De la part d'un étudiant qui ne vas dormir de la nuit pour faire sa dissertation.

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