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Charente-Maritime, Le 28/09/2017 à 21:04
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 28/09/17
Message(s) : 1 
Bonjour à vous,

Je me vois vous demandez de l'aide car j'ai une introduction et un plan détaillé à faire pour la semaine prochaine sur le sujet "dans quelle mesure peut on parler de publicisation du droit privé?"

SAUF, après avoir lu plusieurs manuel puis la plaquette de TD de mon professeur qui nous a mis deux documents de la summa diviso mais j'ai toujours du mal à cerner le sujet.

Dois je parler de la distinction entre les deux ? Où alors c'est tout un autre sujet ?

Merci beaucoup

Lucie

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Vosges, Le 29/09/2017 à 20:50
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1215 
Salut

Vous avez compris qu'il fallait lier d'une façon ou d'une autre les deux notions.
Quand on demande dans quelle mesure, on vous demande au final de donner l'influence du droit public en droit privé.
Le but de ce devoir, cest de montrer qu'en principe le droit privé et public sont deux notions distinctes et qui s'appliquent chacune de leur côté (la summa divisio), mais qu'au final le droit public et privé ont tendance à se confondre. A déterminer dans quelles hypothèses, de quelle façon, à quel point...

De plus que signifie cette expression : publiscisation Du droit privé ? Que le droit privé devient public ? Que le droit public influence le droit privé ? Que le droit privé influence le droit public ?

A plus

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