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Vosges, Le 17/09/2017 à 14:03
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
Bonjour à tous.

Nouvel exercice juridique : le commentaire d'article du Code en droit des obligations.
Précision : pour éviter les tentations, ce post est comme à mon habitude "crypté" afin d'éviter au référencement de jouer contre les étudiants peu scrupuleux...

J'ai donc à commenter l'article onze-cent du Code civil dans sa rédaction issue de la réforme par ordonnance de 2016 (le nouveau quoi).

D'abord questions de méthodologie, enfin plutôt de contenu : peut-on faire référence à d'autres articles pour expliquer l'article du sujet (je pense notamment aux articles onze-cent tiret 1 et 2 en l'espèce) ?
Une indication du professeur précise qu'il faut : préciser l'interprétation de ce texte. Mais en l'espèce ce qui suit n'a encore pas de jurisprudence affiliée... Faut-il faire des prédiction au vue des anciennes jurisprudences ou bien se tourner vers ce que dit la doctrine sur le sujet ?

Ensuite voici vers quoi je me dirige et mes petites théories sur l'article :


Tout d'abord, je pense qu'il faut se demander pourquoi cette nouvelle rédaction (pour cela il suffit de lire l'ancien article qui est horrible je trouve ahaha) et ce qu'elle apporte.
Ensuite pour ce qui est du contenu même : (titres faits à la va-vite hein !)

I) Naissance de l'obligation
A) Définition de l'obligation
B) Différentes naissances

a) Acte juridique (avec la partie sur la Loi, qui est un acte juridique)
b) Fait juridique

II) La transformation de l'obligation naturelle en obligation civile
(celle-ci je l'avoue, je la sors des lectures sur le sujet)

Bon pour ce qui est du développement des idées la partie I ne pose pas de souci de compréhension je pense (mis à part qu'enfin la définition des faits et actes juridiques est dans le Code civil), donc je vous passe cette étape.

Mais la partie II, qui normalement d'après notre méthodologie est logiquement trouvée par le deuxième alinéa (et je trouve que ça se tient), je ne vois pas comment la diviser en deux sous-partie...

Je comprends cette transformation de l'obligation naturelle en obligation civile comme étant un changement de responsabilité en cas d'inexécution de l'obligation, et comme une consécration d'une jurisprudence sur le paiement de l'indu sur les obligations naturelles (art 1302 nouveau du même Code)(non restitution), mais je ne vois pas ce que ça change fondamentalement car cette notion m'échappe un peu...
La définition du lexique juridique Lexisnexis apporte cet éclairage :
"Désigne l'obligation de droit commun, juridiquement sanctionnée, par opposition à l'obligation naturelle"
La non exécution d'une obligation naturelle n'est donc pas sanctionnée ?

De plus dans la rédaction de l'article onze-cent, il y est fait mention de l'exécution et de la promesse d'exécution des obligations naturelles (autrement tourné dans le texte).
Alors que faire ?
Un II : A)Exécution/B) Promesse d'exécution
Ou un II : A)Définition/B)Portée de la transformation ?

Par rapport à ma première idée, y a-t-il matière à définir ces deux termes ? (est-ce qu'ils ont un petits nom juridiques ces deux bidules ?)
Par rapport à la promesse d'exécution, je me demandais si elle était implicite(puisque naturelle), donc pas besoin de dire je vais le faire pour devoir le faire quand le cas se présente ?

Bref Autant de questions que je me pose et où je me trouve en partie coincé avec cette interrogation du oui ou non je peux mettre autre chose que l'article et seulement l'article...

Deuxième commentaire : Article onze-cent un du Code civil.

Un plan logique semble être(si vite fait) :
I) Définition du contrat
A) Expression de la volonté
B) Les parties au contrat


II) Finalités du contrat
A) Actes créateurs
a)Créer une obligation (oui c'est une répétition)
b) Modifier une obligation (modifier peut aussi détruire donc ça peut même servir de transition...)
B) Actes destructeurs
a) Transmettre une obligation (oui ça détruit l'obligation du premier porteur)
b)Éteindre une obligation

Voilà pour ce qui est du développement une fois de plus, je trouve que ça coule de source, peut être des références à d'autres articles comme pour le commentaire précédent... Pour les questions que je me suis posé ça tourne sur du pourquoi ne plus utiliser le terme "convention" pour désigner le contrat (peut être pour éviter les confusions avec d'autres sens du terme "convention" ?), et sur l'intérêt de bien préciser les différentes finalités du contrat (parce qu'avant, "faire ou ne pas faire quelque chose" n'englobait pas ou alors par extension ou jurisprudence je n'en sais rien, les notions de modification et de transmission... De plus que "quelque chose" a été transformé en "obligation", elle même redéfinie par les articles précédents...)


A plus

Edit :
Je me suis fait peur en écrivant tout ça sans voir que ma connexion internet s'était coupée, alors lors de l'envoi quand ça a affiché "Erreur pas de connexion internet", j'étais deg... Heureusement le renvie d'information existe pour les boulets comme moi...

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Le 17/09/2017 à 14:25
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
Salut

Citation :
ce post est comme à mon habitude "crypté"


Faut faire gaffe avec les messages cryptés, ça peut vite se retourner contre toi http://www.dailymotion.com/video/x3ulo0




Plus sérieusement, je viens t'éclairer par rapport à cette question
Citation :
D'abord questions de méthodologie, enfin plutôt de contenu : peut-on faire référence à d'autres articles pour expliquer l'article du sujet

Moi on m'a toujours dit que c'était justement l'erreur à ne pas faire. En faisant cela tu risques de partir dans la dissertation. Il faut donc rester sur ton article.


Citation :
Je me suis fait peur en écrivant tout ça sans voir que ma connexion internet s'était coupée, alors lors de l'envoi quand ça a affiché "Erreur pas de connexion internet", j'étais deg...

Si ça tenais qu'à moi j'ajouterais ceci en dessous du message "Erreur pas de connexion internet" https://www.youtube.com/watch?v=kdOPBP9vuZA

Conseil utile : Ecris d'abord tes messages sur un traitement de texte puis tu fais un copié/collé.

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Vosges, Le 17/09/2017 à 14:59
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
Re

"Tape au cul" disait Tassin (ou Pitivier), dans un autre message crypté de ce film culte...

Concernant ta remarque, en l'espèce c'est tout de même important d'en faire note je trouve, car par avant les définitions d'acte et fait juridique ne figuraient pas dans le Code, et l'article que j'ai a commenter y fait directement référence et bénéficie de cet apport de la réforme. Si j'utilise ces articles c'est simplement pour définir ce qu'entend l'article onze-cent par fait et acte juridique, et non pour repartir sur le commentaire de ces articles.
De plus comment commenter cet article sans expliquer ces termes ? Donc soit j'ai mal cerné les questions soulevées par cet article, soit je n'apporte par une réponse complète en me contentant de définir les actes et faits juridiques ?

Je n'y pense pas mais c'est vrai que je devrais y penser ça éviterait les sueurs froides que ça m'inflige ahaha !

A plus

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Le 17/09/2017 à 15:06
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
Dans ce cas, tu peux éventuellement en parler dans ton introduction. Mais pour le corps du commentaire, il faut éviter de sortir de l'article à commenter.

Citation :
Tape au cul" disait Tassin (ou Pitivier), dans un autre message crypté de ce film culte...

Non c'était Chaudard !

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Vosges, Le 17/09/2017 à 15:26
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
Salut

Je n'ai pas regardé (ou re re re...regardé) ce fim depuis longtemps mille excuses ahaha !

Et merci pour ce précieux conseil : on reste sur l'article, rien que l'article !

A plus

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Gironde, Le 17/09/2017 à 15:48
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 709 
Salut Louis, moi ce que je fais c'est que dans l'introduction on nous demandais de situer l'article dans le Code. C'est justement dans la situation de l'article que je faisais référence à un ou deux autres articles en lien si c'était nécessaire. Mais comme l'a dit Isidore ne va pas dire dans une partie que c'est proche de tel ou tel article.

Dans ton cas les -1 et -2 sont des définitions donc ça devrait pas poser de problème dans l'introduction je pense.

Pour ton premier commentaire le I.A. Me semble hors sujet car cet article ne défini pas les obligations. Le soucis c'est que si tu ne fais pas ça ton premier alinéa est mal découpé pour donner un plan cohérent quoi ...


Pour le second commentaire le B. Du I. J'aurais insisté sur le fait que le Code, en précisant ça, exclu l'éventualité de contracter seul. Là ça amène des pistes comme l'engagement unilatéral de volonté et autres mais bon c'est dissertatif. Pour ton II. Je trouve ça bien

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Vosges, Le 17/09/2017 à 15:56
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
Re

Mhmm je vois ce que vous voulez dire ^^
Donc mieux vaut le placer dans l'introduction, quitte à revoir le plan.

Pour le I)B) du deuxième commentaire, c'est vrai que c'est tellement évident de parler ça que je n'y ai pas pensé. Comme quoi parfois les choses les plus simples deviennent les plus dures...

Merci de vos réponses, et à plus ^^

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