[Commentaire] Itinéraire d'un fonctionnaire engagé. Fournier

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Le 17/01/2011 à 16:22
Juriste greffé au forum


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Bonjour,

Voici le commentaire qui m'a été proposé en Droit Administratif ce matin, et la réponse que j'y ait apporté.
NB: La partie qui était à commenter est en surbrillance.

" Dans l'affaire syndicat générale des ingénieurs conseils dont il sera question plus loin, je commençais mes conclusions en disant : « l'intérêt pratique de l'affaire qui vous est soumise maintenant est presque nulle. Mais elle soulève des questions juridiques variées qui intéressent le fonctionnement des institutions des troisième, quatrième et cinquième république ». Voilà qui était bien de nature à allécher mon auditoire.
De fait, l'acte attaqué en espèce, un décret réglementant la profession d'architecte dans les territoires d'outre-mer, était vieux de 12 ans. Il avait été promulgué dans aucun territoire. Il ne pouvait plus être la plupart d'entre eux qui avaient, entre-temps, changé de statut et étaient désormais autonomes en ce domaine. Restait le cas, tout à fait théorique, de sa promulgation éventuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon : elle demeurait juridiquement possible, même si tout le monde savait bien que n'aurait jamais lieu. Cela suffisait pour permettre au conseil d'État de se prononcer sur la requête (dans le cas contraire il aurait eu un non-lieu) et d'enrichir à cette occasion la théorie nouvelle et fort importante des principes généraux du droit.
L'arrêt aura sa place dans le recueil célèbre des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Quant à l'organisation requérante, le syndicat des ingénieurs conseils, elle n'aura eu que la satisfaction de voir examiner au fond sa requête, dont chacun savait au départ qu'elle serait finalement rejetée.
Cet examen de questions de droit s'opère de manière collégiale et nous touchons là une caractéristique fondamentale. La collégialité est l'une des conditions essentielles d'une bonne justice. Au conseil d'État, elle a toujours été de règle. Elle connaît aujourd'hui des exceptions qui restent limitées (référé, affaire simple). Pendant le temps que j'y ai passé, elle s'appliquait dans tous les cas point l'alourdissement de la procédure qu'elle entraîne est plus que compensée par la qualité de la décision qu'elle permet d'obtenir. La différence des âges, des expériences, des tempéraments et des inclinaisons, permet d'avoir des délibérations approfondies de dégager des solutions sans doute plus juste."

Quelles sont les Implications de la collégialité?

I Un principe aux rares exceptions.

A De la règle au principe (c'était la règle puis c'est devenu un principe avec des dérogations).
B Des dérogations justifiées (référé: urgence; questions simples: accélérer le processus de justice quand pas de problème majeur).

II Un alourdissement de la procédure justifié.

A La question de la violation de certains engagement nationaux (est ce un déni de justice si ça ralenti trop? j'ai dit que ce qui serait un déni de justice ce serait de rendre une justice expéditive et non consensuelle) => art 6 de la CEDH.
B La justification par la recherche de qualité. Et là j'ai essentiellement parlé du fait que ça permet de donner une connotation consensuelle à la solution, qui sera plus juste en ce qu'elle sera mesurée, les juges étant différents les uns rapport aux autres.

C'est un sujet qui relève plutôt de la Philosophie du Droit et des Institutions juridictionnelles... Peu du Droit Administratif selon moi.

Des avis?

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Dura lex, sed lex

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