Une magistrate condamnée pour harcèlement

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Article de la nouvelle république

Bonsoir à tous, je vous partage cette histoire, dans laquelle on découvre le harcèlement morale qu'une magistrate a fait subir à une greffiere, parce qu'elle se serait permis de critiquer ouvertement l'une de ses collègues. Que les magistrats aient également des faiblesses n'étonnera personne, je n'ai jamais cru en l'exemplarité ni pour les politiques ni pour aucune profession, on reste tout humain.

Ce que je trouve gênant c'est qu'à en croire l'article cette greffiere aurait subit le harcèlement d'une "demi-dozaine" de magistrats en l'espace de quelques mois. Les greffiers auraient même protester pour que l'une d'entre elles soit mutée tellement elle était imbuvable.

Mais au niveau de la sanction je trouve ça vraiment minable, c'est le ministère qui est condamné et pour les concernés on parle uniquement de mutation, même pas une sanction administrative? Un blâme inscrit au dossier, rien on mute et circuler y'a rien à voir.

Et je trouve ça extraordinaire, un chef d'entreprise qui serait condamnée pour harcèlement morale sur l'un de ses employés, ne s'en tirerait certainement pas avec "une simple mutation". Il faut rappeler que le harcèlement moral est un délit pénal puni de 2 ans d'emprisonnement et 36 000 euros d'amende. ça aurait été bien de le rappeler à ceux qui doivent appliquer la loi. D'ailleurs ça pose la question de l'intérêt du conseil supérieur de la magistrature, quand les gens se jugent entre eux c'est rarement efficace, on en a eux l'exemple avec les Hommes politiques, donc pourquoi on continue à croire que les magistrats peuvent "s'auto discipliner" ? Aucune profession n'y arrive, les médecins ont tendance à protéger les leurs, les journalistes pareils, les policiers pareils, à un moment faut prendre conscience du corporatisme qui existe au sein de la magistrature.

En ce sens je vous joins également une enquête menée par LE MONDE en 2018 Enquête du monde sur le manque de sanction au sein de la magistrat

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LouisDD Administrateur

Salut

Sujet très intéressant sur lequel je ne peux pas vraiment me prononcer, étant balancé entre répondre que l’infraction de harcèlement moral est compliqué il me semble à démontrer (sur les effets physique ou psychologique sur la victime), et le fait que pour moi être muté c’est une sanction, vous imaginez du jour au lendemain (enfin dans un certain délai j’imagine mais ça doit pas être trop long non plus j’imagine) devoir trouver un nouveau logement, potentiellement entraîner votre conjoint et vos enfants avec vous, peut être que ce poste vous le vouliez depuis longtemps, rapprochement familial etc, ou ville en particulier...

La justice par la pairs a toujours été critiquée mais quel système pour le faire, comme vous le rappelez nous sommes tous humain, et j’appréhende facilement qu’on jette au lion affamé (politisé, moralisé, etc) n’importe quel politique ou juge ou médecin dans la fosse d’un tribunal « général »... mais à la pratique de me montrer qu’on est plus fort que ça !

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Bonjour, après que la mutation soit vécu par la personne comme une sanction c'est possible, même si les magistrats sont de toute façon amenés à bouger dans leurs carrières. Mais c'est surtout l'appréciation du grand public qui peut être dérangeante, une mutation c'est une façon de mettre les choses sous le tapis. Si un député se permettait le même comportement je suis certains que les magistrats seraient ravis de l'accueillir dans leur palais 😄, histoire d'en faire un exemple. Je reste convaincu que la magistrature a raté une occasion de montrer qu'elle pouvait évoluer.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour




un chef d'entreprise qui serait condamnée pour harcèlement morale sur l'un de ses employés, ne s'en tirerait certainement pas avec "une simple mutation".



Au niveau pénal, le harceleur est généralement condamné qu'à une simple amende et à la limite du sursis.
Il est rare qu'il y ait une peine ferme

En revanche, au niveau de la société, un gérant auteur de harcèlement, n'est pas à l'abri de se faire révoquer par les associés.

Je comprends ainsi l'étonnant de vongola sur la mutation. Après, il faut bien comprendre que la mutation sert à éloigner les harceleurs de la victime. Dernière modification : 06/03/2020 - par Isidore Beautrelet

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En revanche, au niveau de la société, un gérant auteur de harcèlement, n'est pas à l'abri de se faire révoquer par les associés.



Je vous rejoins totalement, si cela arrive dans une entreprise le concerné devra en répondre devant ses pairs ou voir sa hiérarchie, et c'est cela que je regrette au sein de la magistrature. En cas de faute, les magistrats n'arrivent pas à être aussi sévère avec leurs pairs qu'ils pourraient l'être avec un justiciable. Ce qui est compréhensible, mais n'est pas pour autant souhaitable. Après j'avoue que comme l'explique Louis, j'ai du mal à imaginer un système différent. Dernière modification : 06/03/2020 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour c'est digne d'un film d'après midi sur TF1 cette histoire 😄. Déjà j'attend réellement de voir si sur le volet pénal elle sera puni, à en croire l'article elle est toujours en poste. C'est sur qu'une personne qui en arrive là ne présente aucune incompatibilité avec la fonction de magistrat. Et puis j'ai remarqué qu'on ne donne jamais leur nom, c'est pas normal je trouve. Les justiciables lambda la presse se gêne pas pour balancer tout l'état civil dans le journal du coin.

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MorganM Intervenant

Bonjour

Je suis un peu surpris par certains propos.

D’abord, les dossiers de harcèlement moral sont toujours délicats à caractériser car certaines situations ne sont pas aussi tranchées quil n’y parait et ne connaissant pas le dossier et surtout le contexte je m’abstiendrai de commenter.m et de tirer des conclusions trop hâtives.

Ensuite et surtout il s’agit d’une décision du tribunal administratif rendue par des conseillers administratifs et qui ne sont en aucun cas des magistrats de l’ordre judiciaire. Les magistrats administratifs ne partagent rien en commun avec les magistrats judiciaires... Je vois donc mal comment l’on peut parler de corporatisme ou encore du fait de se faire « juger par des pairs ».

Le tribunal administratif n’a pas vocation à engager la responsabilité disciplinaire d’un magistrat judiciaire et d’inscrire un « blâme à son dossier » au contraire du CSM. On ne sait d’ailleurs pas en l’espèce si une procédure a été engagée devant le CSM, l’article ne dit rien à ce sujet. Il n’est pas non plus indiqué que la responsabilité pénale du ou des magistrat(s) en cause ait été engagée devant le tribunal correctionnel. L’article ne donne pas d’information à ce niveau là non plus.

Les sanctions/peines que vous évoquez ne peuvent être prononcées que par un tribunal correctionnel ou le CSM. D’ailleurs vous confondez l’ensemble de ces juridictions en parlant de la responsabilité pénale du dirigeant qui commettrait un harcèlement moral...

En définitive la décision du TA n’est pas choquante car il s’est prononcé dans son domaine de compétence c’est à dire que généralement en matière de harcèlement moral dans le domaine public ce sont des dommages intérêts qui sont prononcés. En ce n’est absolument pas une décision rendue par des pairs à moins de considérer que les magistrats administratifs sont les pairs des magistrats judiciaires ce qui serait aberrant.

A noter que ce n’est pas parce que le TA constate le harcèlement moral que le harcèlement moral est caractérisé sur le plan pénal. En d’autres termes il est tout à fait possible que la victime ait préféré agir sur le plan administratif et non sur le plan pénal / disciplinaire ...

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Bonsoir, je vous remercie pour ces précisions qui effectivement m'avaient échappé. En revanche mon message général ne change pas, je ne vais pas faire la liste des magistrats qui s'ils n'étaient pas magistrats auraient été trainé dans la boue, mais je remarque juste que la justice de notre pays a du mal à faire sa propre auto-critique. Je ne vais pas revenir sur le désastre du procès d'outreau dont le principal responsable a été promu avocat général il y'a à peine de 2 ans, "l'étrange et belle promotion du juge Fabrice Burgaud". Parce que comme quoi à ce niveau les hauts fonctionnaires sont tous logés à la même enseigne, qu'on soit sorti de l'ENA ou de l'ENM même en faisant de très grosses bêtises on peut toujours monter dans la hiérarchie c'est rassurant, pour les gens.

Par ailleurs il ne vous aura sans doute pas échapper qu'un procès s'est ouvert dernièrement dans lequel un procureur s'est permis de dire publiquement que du temps de l'ancien régime le dénommé F.Fillon aurait été pendu pour détournement de fonds public. Alors certains me diront qu'il ne s'agit que de réquisitoires et qu'au fond le procureur est libre de dire ce qu'il veut, mais je trouve que c'est ce genre de petit détail qui font la différence.

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Fax Membre VIP

Bonjour,

Pour compléter les explications et sans entrer dans le débat sur la qualité de magistrats des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

Il est à noter que si les sanctions disciplinaires à l'encontre des magistrats de l'ordre judiciaire sont en effet prononcées par le CSM en conseil de discipline, celui-ci se prononce en ce cas en qualité de juridiction administrative spécialisée et ses décisions sont susceptibles de pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat, juridiction suprême de l'ordre administratif (CE, 12 juillet 1969, L'Etang, n°72480).

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Herodote Intervenant

Bonjour,

J’inviterai certains participants de cette discussion à plus de retenue dans leurs propos.

Lorsque l’on ignore absolument tout d’une profession et de son fonctionnement, il est préférable d’être humble plutôt que de tenir des jugements sans fondements, niveau café du commerce.

Le CSM par exemple, compte majoritairement des membres non-magistrats. Les magistrats ne se jugent donc pas entre eux.

Vous vous basez sur des comptes rendus parcellaires d’articles de presse le plus souvent erronés et biaisés.

Vous citez outreau, pourquoi pas le mur des cons aussi ? Vous jugez 8000 magistrats judiciaires sur 2-3 exemples sur-médiatisés.

La justice c’est plusieurs millions de décisions par an,!par plusieurs milliers d’hommes et de femmes.

Ce, dans des conditions de travail ridicules au regard des enjeux et de la charge de travail.

Un peu d’humilité sur les critiques quand on est encore à la fac.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

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LouisDD Administrateur

Bonsoir

Merci à @morganML et @Herodote de ramener un peu plus de juridique (et de l’intérieur) dans ce débat. Ce n’est effectivement jamais inutile de rappeler que les articles qui alimentent les houles ne sont qu’en très mince substance fiables et surtout ne permettent pas de battre le plein de l’argument.

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Oui je pense qu'il est nécessaire de recentrer le débat.
La question que vous posiez au départ était intéressante : une mutation est-elle une sanction ?

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Chris39100 Modérateur

La mutation peut-être une sanction, changement de région, de ville, déménagement, octroie ou pas des aides pour déménager, quid du travail du conjoint, de la scolarisation des enfants...



Tout dépend du degré de violence de la mutation ... passer de Bordeaux à Vesoul, je le prendrais comme une sanction personnellement.
Sans compter que, si la personne a par exemple mis des pions dans l'immobilier, profitait de sa proximité avec ses biens pour les entretenir, que du fait de la mutation elle doit faire appel à une agence pour gérer ses biens, ça entraine aussi des coûts. Dernière modification : 13/03/2020 - par Chris39100 Modérateur

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Au delà du possible.



Master 1 D.A.F Besançon

Publié par
Herodote Intervenant

Bonjour,

Mon message visait le fait d’être encore sur les bancs de la fac et donc les étudiants qui se permettent des critiques sans ne rien connaître. Du moins pas encore.

Il ne visait pas les universitaires.

La critique est toujours possible, légitime et même bienvenue, lorsqu’elle est constructive et basée sur des donnés factuelles. Ce n’est pas le cas ici.

La critique par des personnes ignorantes des réalités du fonctionnement de la justice, basées sur des lieux communs et des raccourcis est injuste et intolérable.

Il faut se frotter à la réalité du terrain, du fonctionnement de l’institution pour critiquer de manière légitime.

Je ne me vexe pas de subir la critique, je la subis au quotidien par le biais des auxiliaires de justice notamment, cela fait partie du jeu, c’est normal. Personne et aucune institution n’est exempte de critique.

Il y a des causes de critiques et elles doivent être entendues.

Mais un peu d’humilité dans cette critique, lorsqu’elle porte sur un monde que l’on ne connaît pas ou mal.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Publié par
Chris39100 Modérateur


Il faut se frotter à la réalité du terrain, du fonctionnement de l’institution pour critiquer de manière légitime.


Je vous rejoins, c'est une maladie bien française que de critiquer sans connaitre.
Malheureusement, les premiers des français, politiciens, journalistes, se permettent bien souvent de critiquer/juger un peu tout et n’importe quoi sans pour autant connaitre le sujet.

Et nécessairement, ça ne donne pas un bon exemple, lorsque vous avez un journaliste qui vous explique la géopolitique d'un pays du bout du monde sans jamais y avoir collé ses pieds, lorsque vous avez un politicien issus de l'ENA qui vous explique comment devrait bosser des agriculteurs.

D’où l'intérêt des stages d'immersion.

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Au delà du possible.



Master 1 D.A.F Besançon

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Fax Membre VIP

Bonsoir,

Pour apporter un complément d'information sur la mutation des fonctionnaires. La mutation peut être une sanction disciplinaire ou non :

- lorsqu'elle est une sanction, on parle de "déplacement d'office". C'est une sanction du 2ème groupe. Il s'agit d'un changement d’affectation qui peut impliquer une perte de responsabilité, une réduction de ses attributions, un changement de résidence administrative.

Elle est justifiée, comme toute sanction disciplinaire par un manquement aux obligations du fonctionnaire (faute disciplinaire). Son prononcé est assorti des garanties disciplinaires classiques (contradiction, respect des droits de la défense, contradictoire, avis de la CAP en conseil de discipline.....).

- lorsqu'elle n'est pas une sanction, on parle de mutation d'office dans l'intérêt du service. Elle est prononcée dans deux hypothèses :

* quand il est nécessaire pour le fonctionnement du service de d'en éloigner le fonctionnaire alors même qu'il n'a pas commis de faute

* quand il est nécessaire de pourvoir à un emploi vacant pour lequel aucun candidat ne s'est déclaré et dont la vacance est susceptible de porter préjudice au fonctionnement du service.

Dans ce cas, le JA vérifie que la mutation d'office n'est pas une sanction déguisée. Le critère est la caractérisation de la nécessité du déplacement pour l'intérêt du service. Dernière modification : 13/03/2020 - par Fax

Publié par
Yzah Intervenant

Très intéressant débat.




Le CSM par exemple, compte majoritairement des membres non-magistrats. Les magistrats ne se jugent donc pas entre eux.



Du coup j'ai été voir la composition du CSM et il est très intéressant de constater que même si certains magistrats à la Cour de cassation y siège (je pense à Mme Arens et M. Molins), il est composé en majorité de personnes nommées par les présidents d'assemblées, qui ont forcément un rapport avec le droit, comme des professeurs en droit, des doctorants et des directeurs juridiques. C'est très intéressant et cela balaye les clichés de la justice entre-soi.

Composition CSM

Merci à Fax pour ces informations sur la mutation. Dernière modification : 13/03/2020 - par Yzah

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne