Responsabilité du transporteur ferroviaire et responsabilité du fait des choses

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Bonjour,

Je travaille sur un arrêt sur la responsabilité du transporteur ferroviaire du fait du dommage causé par le train.

Je me demandais si on pouvait considérer que dans ce cas, le train pourrait être considéré comme une chose.

Dès lors, est-ce que la responsabilité du transporteur ferroviaire peut rentrer dans celle du fait des choses ?

J'avoue que je suis confuse car dans la responsabilité du transporteur ferroviaire, il est question d'obligation de sécurité de résultat, donc de responsabilité contractuelle ...

Faits de l'arrêt : une femme qui s'est faite écrasé le pouce lors de la fermeture des portes d'un train géré par la SNCF.

Merci ! Dernière modification : 05/04/2022 - par JeanneLPotier