Quel Code pour examen?

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Bonjour à tous,



Notre professeur nous a indiqué que seul un "code des sociétés Litec" sera accepté lors du jour de l'examen, donc LexisNexis. Il a ajouté "pas annoté", a insisté sur ce point.

Est-ce qu'il s'agit bien de celui-ci?

Code

Cela peut paraître comme une question bête mais c'est le seul que je trouve et est marqué "annoté sous la direction de ..." en haut. Qu'est ce que cela signifie? Dernière modification : 14/11/2020 - par marion1999

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LouisDD Administrateur

Bonjour



Demandez confirmation, mais un code annoté est par essence accepté en examen (CRFPA/ENM etc) puisque les annotations = la jurisprudence sous les textes. Au contraire, et peut-être s'est-il trompé, un code commenté est en principe exclu des examens, puisque le commentaire est une sorte de cours inclus dans le code...



C'est amusant parce qu'un de mes profs ne voulait pas de code des sociétés mais un code de commerce et un code civil pour les examens, ce qui en soit à mon sens (je n'ai jamais utilisé de Code des sociétés) revient au même mais bon...😆



Le mieux est de demander à l'enseignant :)

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je rejoins Louis. Je pense que votre professeur voulez plutôt dire que les codes commentés ne sont autorisés. Ce qui explique qu'il impose un code des sociétés Lexis puisque le Dalloz n'existe qu'en version commenté. Et c'est bien le bon code que vous avez trouvé.

Et effectivement, le code des sociétés n'est ni plus ni moins qu'une compilation des différentes lois relative aux sociétés. On y retrouve bien évidemment les articles du Code civil et du Code de commerce mais pas que !

Tout comme Louis, j'utilisais en L3 un Code civil + un Code de commerce. En revanche en Master j'ai finalement opté pour le Code des sociétés puis qu'on étudiait beaucoup les SCI, les sociétés agricoles ainsi que les coopératives. Sans le Code des sociétés, il m'aurait fallu une brouette pour transporter tous les codes dont j'avais besoin.

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joaquin Modérateur

Bonjour,



"Et effectivement, le code des sociétés n'est ni plus ni moins qu'une compilation des différentes lois relative aux sociétés. On y retrouve bien évidemment les articles du Code civil et du Code de commerce mais pas que ! "



Code des sociétés ? Vous êtes sur que ça existe ? Le code de commerce oui (je crois même depuis Napoléon). En tout cas pas de mon temps ;-) Ca a peut être changé.

Après, n'importe quel éditeur peut faire une compilation de textes qu'il va appeler code deci ou deça, mais ca sera pas vraiment un code au sens juridique du terme .

Et si je ne me trompe pas, aux examens, seuls les codes au sens juridique du terme sont acceptés (code civil, code de commerce, code pénal...). De mon temps, ils pouvaient être annotés mais pas commentés (comme dit Louisdd). Après, ça a peut être changé ??



Joaquin

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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LouisDD Administrateur

Salut

Effectivement si on est tatillon ce ne sont que de pures inventions des éditeurs...
Comme je le disais, à la fac c’est à la libre décision du professeur en charge de l’examen. Pour les examens nationaux et concours, je ne sais pas...

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Oui ce n'est pas un Code officiel mais une création de Dalloz et Lexis. A la base je pense que c'est surtout à destination des professionnels (un peu comme comme Coutot Roehrig qui sort un Code civil à destination des notaires).

En tout cas, il est bien autorisé dans ma fac. Pour les examens officiels type CRFPA, il me semble qu'ils autorisent tous les Codes non commentés de chez Dalloz et Lexis. Techniquement ce Code pourrait être utilisé. Pour en être sûr, il faudrait se pencher sur le règlement.

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Bonjour,



sauf erreur, il y a les 75 codes officiels de la République française publiés sur Légifrance.

À côté de ça il y a les codes d'éditeurs tels que le code des sociétés ou des baux.

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Tout à fait Cujas !

Je viens de jeter un oeil dans ma fac où le règlement du CRFPA est enregistré. Il y a une listes des codes interdits.
On y voit le Code des sociétés Dalloz (car commenté) mais pas le Lexis.

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