Proposition de loi contre la haine sur internet

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Je suis entièrement d'accord avec Yzah.

Il y a un réel problème de censure avec cette loi. Dernière modification : 18/05/2020 - par Isidore Beautrelet

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Comment pouvez vous être pour une loi liberticide et très dangereuse quant à la liberté d'expression.

Cette loi nous mène tout droit vers la censure pour tout et n'importe quoi.

Une personne ou un groupe de personnes se sentant offensé ( chose très subjective, une personne peut être offensée et une autre non sur la base d'un même propos )va pouvoir signaler n'importe quel contenu, qui se fera très rapidement censuré, car ne croyez vous pas que les plateformes prendont le risque de ne pas supprimer le contenu jugé offensant ? Ces plateformes ne se risqueront pas à une grosse amende.

De plus, ça ouvre une censure privée, sans passer par le juge. Le CSA aura un droit de regard tout en sachant que le président du CSA est nommé par le président de la république ( conflit d'intérêts et impartialité bonjour puisqu'il est probable d'élire un président proche des idées politiques du président de la république, donc le CSA aura la main mise pour censurer tout contenu politique jugée contraire à ses idées politiques )

Les mots sont trop vagues pour permettre une appréciation stricte, j'en suis profondemment contre et j'espère sincèrement que le Conseil Constitutionnel jugera contraire à la Constitution cette loi.

Ou allons nous ? vers une dictature ?

Publié par
Yzah Intervenant

J'ajouterais simplement que le comble est que cette loi est une idée de Laetitia Avia, députe en marche de Paris. Cette dame est avocate de profession, c'est le comble.

Cette même dame est suspectée de harcèlement sur ses collaborateurs, c'est quand même paradoxal ^^

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur


Comment pouvez vous être pour une loi liberticide et très dangereuse quant à la liberté d'expression.


Je ne suis pas pour cette loi. Au départ, la première version de la proposition de loi mettait l'accent sur l'augmentation de la responsabilité des plateformes, voilà pourquoi je disais que ça partait d'un bon sentiment.
Mais ensuite, on a très vite dévié en introduisant la notion de contenu manifestement haineux.

Je suis entièrement d'accord avec vous, il est inquiétant que le juge soit écarté.

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Publié par
LouisDD Administrateur

Sur le fond :

Le principal équilibre à trouver découle de cette nouveauté d’accès à la place publique que constitue internet. Et à toutes problématiques liées à l’anonymat et la sensation d’impunité/de puissance qu’éprouve alors certaines personnes de ce fait.

Pourquoi sur Twitter et autres puis je lire des propos racistes dignes de l’apartheid ou hitlériennes, voir des groupes s’acharner sur une même personne juste parce que c’est « fun » de harceler quelqu’un il faut bien l’avouer...

Il y a des mots qui blessent bien plus que les gestes, et il serait normal de les exclure du débat public. Le penser chez soi et avec ceux qui y adhèrent est à mon sens la seule chose acceptable. Sinon il faut tout accepter : hâte de voir la réaction des français aux manifestations néo-nazies !

Sur un plan politique, la liberté totale d’expression pourquoi pas, mais quand il s’agit de respecter l’être humain les restrictions sont adaptées.


Sur la forme :

J’ai pas eu le temps de lire la loi, je guette donc la décision du CC !

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur


Sur un plan politique, la liberté totale d’expression pourquoi pas, mais quand il s’agit de respecter l’être humain les restrictions sont adaptées.




Entièrement d'accord avec toi !

Mais pour cela il faut définir précisément ces restrictions.
Or la Loi Avia introduit le notion de contenu manifestement haineux, ce qui est une expression trop large.

Il aurait fallu nommer précisément les discriminations : xénophobie, antisémitisme, homophobie, sexime ... ...

A cela on ajoute le harcèlement moral et sexuel.

En résumé, je suis d'accord pour qu'on lutte contre la haine sur les réseaux sociaux, à condition qu'il y ait un cadre clairement défini. Dernière modification : 21/05/2020 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
LouisDD Administrateur

Manifestement haineux me paraît assez peu équivoque pourtant...

Un simple « ferme ta gueule » n’est pas manifestement haineux. J’y ajoute un soupçon de racisme, et ça le devient. Je peux dire à quelqu’un de se taire d’une façon vulgaire en pensant sans le dire à des fondements sexistes, racistes etc. Du moment où je le fais savoir à l’autre personne, c’est manifestement haineux.

La politique n’est à mon sens pas concernée par le caractère manifestement haineux. Mis à part si on critique sur des aspects personnels un politique... ou effectivement la dérive pourrait vite se faire ressentir...

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur


La politique n’est à mon sens pas concernée par le caractère manifestement haineux.


Le problème c'est que certains propos de politique peuvent choquer certaines personnes sans pour autant être haineux. Ces personnes vont alors signalés en masse le propos.
Le modérateur craignant une sanction du CSA s'il ne réagit pas assez vite, va adopter le dicton "mieux vaut prévenir que guérir".
Ce sera ensuite à l'auteur du message de faire un recours et d'apporter le preuve qu'il ne s'agissait pas d'un contenu manifestement haineux.

C'est l'un des principaux problèmes de cette loi.

Voilà pourquoi j'estime que des précisions auraient dû être apporté.
Encore une fois, je suis 100 % pour qu'on sanctionne durement le harcèlement et la discrimination sur les réseaux sociaux, mais il faut faire les choses bien.

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Publié par
LouisDD Administrateur

Mais dans ce cas n’importe quelle communauté internet qui s’amuserait à signaler du contenu quel qu’il soit aurait tendance à faire fléchir les hébergeurs... je pense que la meilleure chose à faire est de demander comment les sites prouvant être objet de cette loi peuvent « automatiser » ou du moins mieux analyser les contenus signalés pour que la sanction soit le mieux appliquée possible

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Le principal problème est que l'hébergeur a 24 heures pour réagir. Cela limite la capacité d'analyse.

Il faudrait donner un délai de réflexion plus long (mais pendant ce temps là le message est toujours en ligne).
Encore mieux, les hébergeurs devraient pouvoir directement solliciter l'avis du CSA.

Après l'autre problématique est de savoir si le CSA est une institution suffisamment légitime pour mener cette mission.

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Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonjour,


Mais dans ce cas n’importe quelle communauté internet qui s’amuserait à signaler du contenu quel qu’il soit aurait tendance à faire fléchir les hébergeurs


La loi prévoit aussi le cas des personnes qui abusent du signalement à l'égard d'un contenu qui est manifestement licite. La peine est de 1 an de prison et de 15 000 euros d'amende. Toutefois, ça ne change pas le fait que le nombre de signalements influencera certainement la décision de l'hébergeur. Et puis, en réalité, cette influence existe déjà. La loi va simplement l'accentuer en laissant un court délai pour juger.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur


La loi prévoit aussi le cas des personnes qui abusent du signalement à l'égard d'un contenu qui est manifestement licite




Justement, le manifestement licite est quelque chose de très subjectif. Les personnes pourront mettre en avant le fait qu'elles étaient de bonne foi et pensait que le propos étaient haineux.

Par exemple, le tweet de Mila aurait pu être légitimement signalé et censuré.

. Dernière modification : 22/05/2020 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
C9 Stifler Intervenant

Il est vrai que suite à la pression médiatique, le Procureur de la République avait ouvert une enquête à l'encontre de Mila pour l'incitation à la haine. Donc, ça complique bien les choses.

Mais il faut bien distinguer ceux qui signalent en étant de bonne foi et ceux qui signalent et qui rajoutent une couche d'insultes à l'auteur du contenu litigieux.

Et puis pour la question de l'abus, je pense que cela sera apprécié au regard du nombre de signalements faits par l'internaute. Si ce dernier signale souvent un contenu licite touchant toujours au même domaine, je doute qu'il puisse se prévaloir de sa bonne foi. Surtout qu'il devrait y avoir un feedback aussi bien pour l'auteur du contenu manifestement haineux que des internautes qui ont signalé le contenu.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur


Si ce dernier signale souvent un contenu licite touchant toujours au même domaine, je doute qu'il puisse se prévaloir de sa bonne foi.


Comme je le disais plus haut, je ne sais pas si les modérateurs vont chercher à savoir si les auteurs du signalement sont de bonne foi.
Compte-tenu du délai du 24 heures pour agir, ils ne vont même pas regarder qui signale (surtout s'ils ont des centaines de signalements).

Aussi, pour contester des signalements abusifs, je suppose que l'auteur devra porter plainte.
Je ne sais pas si beaucoup d'auteurs oseront faire la démarche pour chaque signalement.

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