Michel Debré et les "invalidations partisanes"

Publié par

Bonjour à toutes et tous,

Je travaille actuellement sur un TD portant sur le Conseil constitutionnel et une expression a retenu mon attention dans le discours de M. Debré. Malgré quelques recherches, je ne parviens pas à comprendre ce que sont les "invalidations partisanes". Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plait ?




À ce Conseil d'autres attributions ont été données, notamment l'examen du règlement des Assemblées et le jugement des élections contestées, afin de faire disparaitre le scandale des invalidations partisanes.



Je vous remercie. Dernière modification : 27/03/2021 - par Gaïus

Publié par

Bonjour,

Personnellement je comprends cette phrase comme 'la non validité ou le désaccord" des partisans, défenseurs.

Publié par
x-ray Intervenant

Bonjour,

Pour vous éclairer :




Résumé : Le Conseil constitutionnel n'a pas toujours été chargé du contentieux des élections législatives et sénatoriales. Avant 1958, c'est un autre système qui s'appliquait : la vérification des pouvoirs. Pratiquée depuis la Révolution française, elle plaçait entre les mains des assemblées parlementaires elles-mêmes le règlement des différends électoraux. Toutes les élections, contestées ou non, devaient être vérifiées par les assemblées, c'est-à-dire par les députés et sénateurs qui devaient statuer sur la validité de l'élection de leurs collègues. Fondée sur une volonté d'indépendance du pouvoir législatif vis-à-vis des autres pouvoirs, ce système, qui n'avait rien d'arbitraire par principe, s'est aussi révélé, en pratique, manquer d'impartialité, les considérations politiques l'emportant trop souvent sur les exigences du droit. De là la volonté de rompre avec lui en 1958 en confiant au Conseil constitutionnel un véritable contentieux des élections parlementaires



A lire ici :




https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-controle-des-elections-parlementaires-avant-le-conseil-constitutionnel-la-verification-des


Ca vous parle ? Dernière modification : 27/03/2021 - par x-ray

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Publié par

Bonjour,

Merci pour cette lecture qui a pu m'éclairer.