Le dualisme juridique français

Publié par
ff

Bonjour à tous, je me demandais quelles étaient vos visions concernant le dualisme juridique français, je vous joint ma vision personnelle ouvrant au débat sur le sujet :



DROIT PUBLIC :

- droit administratif

- droit constitutionnel

- droit finances publiques ou droit budgétaire

- droit pénal

- ...



DROIT PRIVÉ :

- droit civil

- droit commercial

- droit des affaires

- ....



DROIT MIXTE :

- droit social (droit du travail + sécurité sociale)

- droit fiscal

- ...



Merci à tous 😄

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour

Ce n est pas très developpé votre vision. La question qui se pose est de l ordre juridictionnel. La justice est répartie selon des compétences. On peut dire que le système est composé de 2 branches hiérarchisées : l administratif et le judiciaire qui ont à leur tête respectivement le Conseil d Etat et la Cour de cassation. Il n est pas toujours facile de savoir quelle juridiction est compétente pour régler un litige. Le Tribunal des Conflits intervient pour résoudre les conflits de compétences entre les juridictions.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par

Bonjour

Vous parlez de dualisme donc de deux entités et vous citez trois droits. Y a pas un truc qui cloche ?