La compétence du Conseil de prud'hommes

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ff

Bonjour à toutes et tous, j'ai quelques difficultés a comprendre la portée et les limites de la compétence des Conseils de prud'hommes, je retrouve régulièrement la notion de compétence relative exclusivement aux relations individuelles du travail (donc celui-ci ne serait compétent que pour les litiges individuels entre un employeur et un employé ?). Mais qu'elle juridiction est compétente alors dans le cadre de litiges résultants des relations collectives du travail ? Auriez-vous quelques exemples de litiges relevant du Conseil de prud'hommes et ceux relevant d'une autre juridiction en précisant laquelle. Merci beaucoup.

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Friedrich Faure | Étudiant en Master Contrats Publics

Université Jean Monnet Saint-Étienne [Université de Lyon] | Juriste Publiciste

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

C'est une excellente question !

Après recherche je suis tombé sur ceci

https://www.hdv-avocats.fr/les-contentieux-des-relations-collectives-de-travail/

Finalement c'est assez logique. Le Tribunal judiciaire en tant que juridiction de droit commun est compétent pour le contentieux social qui n'a pas été attribué au CPH.

J'ai également trouvé ceci :

L’inspection du travail veille à l’application du droit du travail au sein des entreprises. Elle conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations et facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs.
Les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail sont jugés par le conseil des prud’hommes.


https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-des-conflits-individuels-et-collectifs/

Ainsi si j'ai bien compris :

Pour les conflits individuels, le CPH gère à la fois la phase de conciliation et la phase de jugement.

Pour les conflits collectifs, c'est l'inspection du travail qui est compétente pour le phase de conciliation. En l'absence d'accord amiable, on saisira le tribunal judiciaire.



. Dernière modification : 16/05/2022 - par Isidore Beautrelet

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