Est-ce qu’une institution est comme un régime ?

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Bonjour,

Est-ce qu’une institution est comme un régime ? Je me pose cette question puisque dans mon cours j’ai écrit que le mariage est une institution, et que lorsque l’on est marié on rentre dans le régime des gens marié. Donc vraisemblablement un régime c’est une institution… mais depuis le début de l’année on me répète sans arrêt qu’en droit chaque mot a sa signification et qu’aucun mot (sauf certaines exceptions évidemment) n’a de synonyme. Je pense que j’ai juste mal compris ou mal écrit. Mais vos lumières sont les bienvenues !

En vous remerciant par avance. Dernière modification : 23/02/2022 - par Isidore Beautrelet

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Ablette Intervenant

Bonjour,

une institution, dans le cadre du mariage (car il y a plusieurs définitions pour ce mot) est une norme, une habitude, légalement établie.

Un régime ( selon votre exemple) est un mode d'application.

Donc le mariage est une institution, qui peut avoir plusieurs régimes : communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation de biens etc.

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Merci beaucoup pour votre réponse ! C'était exactement la réponse que j'espérais !