Difficultés pour ma dissertation

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Bonjour à tous,

J'ai une dissertation à réaliser à faire pour vendredi prochain. N'ayant pas étudié le sujet en cours, je ne sais pas trop quoi dire dans mon devoir. Toutefois, j'ai déjà quelques idées mais ignore totalement si elles conviennent ou non.

Le sujet de la dissertation est " Le Conseil Constitutionnel est il devenu un jurislateur ?"

Voici mon début de réflexion :

Introduction

- Tout d'abord, il me parait évident de mettre une accroche mais laquelle ? J'ai beau cherché,je ne trouve pas de citation qui pourrait convenir. Auriez-vous des idées ?

- Bien entendu,il faut définir les termes de "Conseil constitutionnel " et de "jurislateur". Pour ce dernier terme,j'ai trouvé une "définition" juste ici : https://balises.bpi.fr/droit/les-jurislateurs. Pensez-vous qu'elle convient ou devrais-je la formuler autrement ? Pour le Conseil Constitutionnel dois-je parler dans sa définition,dans l'introduction de la manière dont il est formé,du contrôle de constitutionnalité etc

- Pas d'idées pour la problématique et le plan était donné que je ne sais pas trop quoi dire dans ma dissertation. Auriez-vous des pistes ?

Développement (idées en vrac,désolée...)

- Je pense parler de la révision constitutionnelle de 2008 qui me semble incontournable mais également de la réforme du Conseil Constitutionnel dans les années 1970 avec notamment la décision de "Liberté d'association" en 1971.

- Je pense aborde les missions du Conseil Constitutionnel,ses compétences consultatives,juridictionnelles et autres.

- Je pense parler de l'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel dans la justice (étant donné que sujet comprend " est il devenu", j'estime qu'il faut aborder les choses de manière chronologique)



Malgré mes quelques recherches je ne parviens pas à trouver d'autres éléments et je m'excuse donc pour ne pas avoir poussé ma réflexion plus loin. Selon-vous de quoi pourrais-je parler ? Dans quel ordre ? Pourriez-vous me conseiller quelques sites afin que je puisse trouver des informations ?



Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout et vous souhaite un excellent week end !

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decastellouis Intervenant

Bonjour,

Je constate que vous avez fourni des efforts de recherches. J'ai donné un sujet similaire à traité à mes étudiants , il y a quelques semaines.

Pour la citation ou l'accroche introductive, il y'en a une myriade bien sur pas formulé exactement selon l'expression jurislateur.

Bien évidemment dans votre introduction, vous devriez mettre en avant l'histoire du Conseil, Origine , évolution, mission toujours en faisant un lien avec le sujet.

Pour revenir à la problèmatique, généralement quand le sujet est formulé sous forme de questions certains chargés de TD l'acceptent comme problématique, moi je demande à mes étudiants de faire un effort de réflexion en sus mais pour autant je ne sanctionne pas ceux qui me reprennent le sujet déjà problématique comme problème.

Je ne vous donnerai pas la réponse mais je vous donne seulement des pistes: pour comprendre ce sujet , il faut mettre en avant les missions du Conseil surtout à travers le contrôle de Constitutionnalité des lois face à la production législative. En clair, il est demandé concrètement si le Conseil Constitutionnel ne serait pas un législateur à travers le contrôle de Constitutionnalité. Autrement dit, le CC ne se sert-il pas du contrôle pour faire la loi ou édicter la loi en lieu et place du législateur ?



Pour trouver des informations, je vais vous renvoyer à un article celui de Dominique Terré sur : le Conseil Constitutionnel et le gouvernement des juges.

consultez les ouvrages de Jean Gicquel sur le contentieux constitutionnel et aussi l'ouvrage CONSEIL CONSTITUTIONNEL de Henry Roussillon et Esplugas-Labattut

A vous l'antenne !



PS: Veuillez si possible déplacer votre sujet dans la catégorie droit constitutionnel, il est placé en catégorie droit administratif. Dernière modification : 19/04/2020 - par decastellouis

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Bonjour et merci pour votre aide.

L'article de Dominique Terré me parait très intéressant mais je ne parviens pas à y accéder.Je trouve seulement un très court extrait sur Cairn Info. Je me suis connectée mais lorsque je tape l'article dans la barre de recherche du site,impossible de le trouver entier Pourriez-vous m'aider ?

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decastellouis Intervenant

Normalement, avec l'accès distant de votre faculté, vous devriez avoir accès à l'article en passant par votre bureau virtuel.
Laissez moi votre courriel inbox, je vais vous le transférer.

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Bonjour,

J'ai finalement réussi à accéder à l'article par moi même. Toutefois,j'ai une autre petite question qui me turlupine. Lors de mes recherches,j'ai appris que jusqu'en 1946,la France ne possédait de mécanisme de contrôle des lois dans sa constitution et que la IVe République avait mis en place un comité constitutionnel aux pouvoirs limités qui n'a pas réellement fonctionné. J'ai donc eu l'intuition que cet échec ( le fait que le comité constitutionnel n'ai pas marché) était l'une des raisons de la création du Conseil Constitutionnel par la Constitution de la Ve République en 1958, ou l'avait tout du moins influencé. Est-ce le cas ?

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decastellouis Intervenant

Tant mieux pour vous. En 1946,il existait dans la forme (texte) un organe de chargé du contrôle sauf que dans la pratique ce dernier était inopérant.
Cependant quand, on analyse l'histoire constitutionnelle, la mise en place du CC ne repose pas sur l'échec du comité de 1946 mais plutôt de l'intention des pères fondateurs ou encore du constituant de sauvegarder les compétences de l'exécutif en freinant l'action du parlement eu égard aux leçons tirées de la 3eme et de la 4eme Rep. C'c'est à juste titre que le Conseil fut qualifié par Michel Debré d'un canon braqué sur le Parlement ou encore de chien de garde de l'exécutif mais ça c'était avant 1974 et 2008 qui ont constitué des tournants majeurs dans l'évolution et la maturation du conseil. Dernière modification : 20/04/2020 - par decastellouis