Différence Réticence dolosive et obligation d'information ?

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Bonjour à tous,

Etant étudiant en deuxième année, il y a une différence que je n'arrive pas à comprendre concernant le stade des obligations précontractuelle d'information.

En effet, je n'arrive pas à comprendre la différence entre la réticence dolosive et l'obligation d'information. Je sais qu'il y a un rapport avec la valeur de la prestation mais mis à part cette information, c'est encore flou..

Quelqu'un pourrait t-il m'expliquer la différence ?

En vous remerciant,
Damien. :)

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Ces deux notions sont bien évidements liés.
Le deuxième alinéa de l'article 1137 du Code civil dispose : Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.


Ainsi on pourrait résumer en disant que la réticence dolosive est une violation intentionnelle d'une obligation d'information.

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Publié par
mopette08 Membre VIP

Bonjour,

Je rajouterai aux explications d’Isidore que l’article 1112-1 du code civil alinéa 2 dispose que ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Donc dans ce cas, on va aller sur le terrain de la réticence dolosive.

Avec la réforme et la conjugaison des deux notions, la notion de loyauté contractuelle est plus forte. Puisque si on ne sanctionne pas sur l’obligation d’information on ira sur la réticence dolosive (cf sur la valeur)

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