Débouter / accueillir / rejeter quelle différence ?

Publié par

Bonjour,

J'ai beau voir plusieurs sites, lire plusieurs définitions et prendre divers livres je ne comprend pas. Donc ma question est : qu'est ce que ça veut dire "débouter" et "accueillir" dans les arrêts.

Enfin, est-ce que vous pourriez m'expliquer la différence entre débouter et infirmer et rejeter (ça peut paraitre ridicule mais les partiels approchent et je préfère être sur !)

En vous remerciant par avance pour vos réponses !

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Il n'y a aucune question ridicule. Bien au contraire, en posant ces questions vous démontrez votre volonté d'apprendre et de progresser.

"Accueillir" signifie que la juridiction fait droit à la demande de l'une des parties.

A l'inverse "Rejeter"/"Débouter" signifie que la juridiction ne pas fait droit à la demande de l'une des parties.

Quant aux mots "confirmer"/"infirmer", on est dans le vocabulaire de la Cour d'appel.
Lorsque la Cour d'appel est d'accord avec la juridiction de 1ère instance, elle confirme le jugement.
En revanche, lorsqu'elle souhaite le remettre en cause, on dit qu'elle infirme ou censure le jugement.

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