Contentieux Contractuels

Publié par

Bonjour,

J'ai une dissertation à faire en droit administratif portant sur l'évolution du recours des contrats administratifs cependant, je ne possède aucun élément de cours car mes professeurs de cours magistraux n'ont pas mis en ligne le sujet portant sur cette partie du cours.

J'ai ainsi fait des recherches sur internet ainsi que dans des livres cependant, je ne trouve pas de plan adéquat au sujet de la dissertation ? Faut-il que j'établisse une partie portant sur le critère organique ou matériel ou cela porterait-il à un hors sujet ?

Merci

Publié par
x-ray Intervenant

bonjour Debo,

Quel est l'intitulé précis du sujet ?


l'évolution du recours des contrats administratifs


Je ne pense pas que ce soit l'intitulé précis. Vérifiez et dites nous.


Faut-il que j'établisse une partie portant sur le critère organique ou matériel ou cela porterait-il à un hors sujet ?


Je vais enfoncer des portes ouvertes, mais il faut définir les termes du sujet, et ça ça sert à le délimiter ! Votre sujet ce n'est pas "la qualification de contrat administratif", donc les critères ne me semble pas pertinents ici.

On vous parle des recours contre les contrats administratif

Il faut donc vous demander quels recours sont ouverts (REP, RPC ?), contre tout ou partie du contrat (actes détachables ?) et à qui (cocontractants, parties extérieures lésées ??)

Ensuite on vous parle d'évolution ! Il faut donc mettre tout ça en perspective ! La jurisprudence en la matière a beaucoup évolué...

En quelle année êtes vous ? C'est un cours de droit administratif général, de droit des contrats publics ou de contentieux administratif ?

Si vous cherchez bien, vous avez un très bon article sur le site du Conseil d'Etat. Si vous me répondez avec quelques éléments de réflexion, je vous le donne !

Cordialement,

X

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans