Conclusions d'auteurs en droit administratif

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Bonjour!

Je pose cette question car je suis dans une impasse. Dans la plaquette de mon TD de droit administratif, j'ai des références après mes arrêts, comme par exemple: CE 27 septembre 1985, Association France Terre d'Asile, Rec. 263.

Je sais que ''Rec 263'' correspond au Receuil Lebon, mais impossible de trouver la référence et les conclusions des auteurs quand je vais sur Dalloz et dans le receuil.

Est-il possible de m'aider à les trouver?

Je vous remercie!

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour



Je pense avoir trouvé :

1) Connectez-vous sur Dalloz

2) Allez dans Revue et sélectionner Recueil Lebon

3) Ouvrir "Décisions 1985"

4) Ouvrir N°4

5) L'article s'intitule "Le principe posé par les dispositions du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel se réfère la Constitution du 4 octobre 1958"



Voici le lien direct https://www-dalloz-fr.scd1.univ-fcomte.fr/documentation/Document?id=LEBON%2FJURIS%2F1985%2F5420&FromId=LEBON_JURIS_2011_0799 Dernière modification : 22/10/2020 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour,

Je vous remercie, j'ai bien trouvé cette note!