Commentaire d'arrêt sur le contrôle de conventionnalité

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Bonjour!

Pour mon TD de droit administratif, je dois commenter l'arrêt CE, 27 octobre 2015, M. Allenbach, relatif au contrôle de conventionnalité. Dans cet arrêt, le juge pose les conditions pour qu'une disposition internationale soit invocable par un requérant, mais énonce également qu'il ne peut le faire si cela concerne une règle de procédure.

Pour le commentaire, je pensais axer ma réflexion sur la compétence du juge administratif concernant le contrôle de conventionnalité.

Voici alors ma question: est-il judicieux dans une de mes sous parties de comparer ce qui est dit dans cette décision avec les conditions que le juge avait posées concernant les directives? Comparer les conditions, la procédure (je pense notamment aux arrêts Mme Perreux et Société Arcelor). Ou alors est-ce que je risque le hors sujet?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse!

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Bonjour,

C'est un exercice d'analyses et de critiques. Il faut apporter des connaissances qui vont aider à l'analyse et la critique de l'arrêt. Dès lors, il est normal que vous apportiez ou que vous vous référiez à d'autres arrêts, à condition qu'ils soient pertinents (même de la doctrine).

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D'accord je vous remercie! Je n'avais jamais fait de commentaire d'arrêt avant donc j'étais un peu perdue, mais je commence à y voir plus clair!