Citation sur la légalité de la procédure pénale

Publié par

Bonjour,

Je suis en train de faire une dissertation en droit pénal en m'aidant du manuel du Professeur Gassin "Le principe de la légalité et la procédure pénale"

Mais je n'ai pas compris la définition qu'il donne de la légalité de la procédure :

« il y a atteinte à la légalité procédurale lorsque le résultat auquel aboutit l'application d'une disposition de procédure serait condamnable s'il était obtenu par l'effet d'une disposition de fond »

Pourrais-je avoir des éclairements ?

Merci d'avance !