Circulaire / Principe de sécurité

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Bonsoir, je réitère une de mes questions à seulement 6 jours de mon partiel de droit administratif. J'aurais besoin de réponses au plus vite concernant un certain nombre de choses

Dans le cas d'une dissertation sur les circulaires ou sur la notion de retrait et d'abrogation je ne vois pas très bien quel genre de problématique je pourrais dégager étant donné que j'ai pas énormément de contenu sur ces cours

pour les circulaires je voudrais parler des distinctions opérée à travers certains arrêts (kreisker, duvignère) et en parallèle parler de la légalité et de la sanction de ces actes
pour la notion de retrait et d'abrogation j'imaginais pouvoir de la sécurité juridique qui condionne un peu ces mécanismes au regard des arrêts ternon coulibaly ou encore kpmg mais je n'ai pas très bien saisi le principe de sécurité juridique

Vous remerçiant

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Juste pour vous signaler que j'ai supprimé les sujets que vous avez créé sur la même thématique.
Je rappelle que notre charte dispose
La patience est une qualité importante.
Quand vous posez une question ou émettez un commentaire,comprenez que les usagers ne vous liront peut être pas avant plusieurs heures, il n'est donc pas nécessaire de poser plusieurs fois la même question

[...]

Evitez le cross-posting et le flood: ne postez pas en double ou partout dans toutes les rubriques du forum. Attendez au moins 3 jours avant de faire remonter votre sujet.



En outre je constate que pour les sujets où vous obtenez une réponse, vous n'êtes jamais revenu pour remercier la personne qui vous a répondu.
Cela ne donne vraiment pas envie de continuer à vous répondre

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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