Cas pratique, vente de faux

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Bonjour,
Dans le cadre de mes études de gestion je suis amené à étudier le droit des contrats, je tiens donc à préciser que je ne suis donc pas du tout familier avec le droit en général.


Or je rencontre des difficultés dans la résolution d'un cas pratique que j'ai résumé:

-Monsieur Parka achète le 11 mars 2017, un tableau d’un illustre peintre ouzbek lors d’une vente aux enchère publique qu'il a pu observé avant.
-Expertise menée le 19 mars 2017 attestant son authenticité.
-Le 14 avril 2017, un musée ouzbek informe monsieur Parka que cette peinture est une reproduction, lettre à l’appui.
-Le réseau à l’origine de ce faux a été démantelé, mais monsieur Parka souhaite mener une action en justice à l’encontre de la vendeuse responsable lors de la vente aux enchères dont on ne peut affirmer qu’elle avait connaissance de la non-authenticité de l’œuvre.


Le problème que je soulève:

La responsabilité de la vendeuse concernant la non-authenticité de l’œuvre qu’elle mettait en vente alors même qu’elle l’ignorait peut-être et faisait preuve de bonne foi lors de la conclusion du contrat peut-elle être engagée et conduire à la nullité de la vente ?
(hésitez pas à me dire si la formulation est incorrecte où que je rate quelque chose)


Et c'est que je bloque, je n'arrive pas à trouver de sources dans les jurisprudences/code civil permettant de répondre à cette question. Seriez vous m'aiguiller?
Merci beaucoup!

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marianne76 Modérateur

Bonjour
La responsabilité de la vendeuse concernant la non-authenticité de l’œuvre
Ce n'est pas une question de responsabilité de la venderesse, c'est une question de validité du contrat et de vice du consentement pour erreur sur les qualités essentielles de la chose allez regarder les articles 1130 et suivants du code civil.
Après le problème des ventes aux enchères d'objets d'art c'est qu'il faut voir ce qui a été indiqué dans le catalogue des ventes et donc ensuite sur la facture par exemple si c'est indiqué tableau attribué à c'est qu'il y a un doute sur l'authenticité , et l'acheteur ne pourra pas obtenir l'annulation.
Si la facture mentionne "oeuvre de", "par", "signé de", ou présente une description de l’oeuvre avec le nom de l’artiste sans restriction ou réserve sur l’authenticité, elle garantit que l’oeuvre a bien été entièrement réalisée par l’artiste indiqué. Et donc là l'acheteur devra démontrer que pour lui l'authenticité était une qualité essentielle et il pourra obtenir l'annulation pour erreur et récupérer sa mise de fonds
S'il était démontré que la venderesse était au courant alors on est dans du dol

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Merci pour cette réponse instructive!

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Lorella Modérateur

Bonjour

Ce sujet m'intéresse ; j'assiste de temps à temps à des ventes aux enchères dans ma ville. Je n'achète rien, mais je trouve cela instructif.

Une petite recherche au cas où je voudrai acheter un jour :

https://www.conseildesventes.fr/content/authenticite

https://magazine.interencheres.com/art-mobilier/lauthenticite-des-oeuvres-dart-le-decret-marcus-un-texte-fondamental-du-marche-de-lart/

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Assistante Ressources Humaines

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