Au sujet de droit d'auteur

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Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible d'utiliser de courts extraits d'un épisode de dessin animé, pour une vidéo Youtube sans risquer de se faire sanctionner pour atteinte aux droits d'auteurs. Si vous combien de temps doit durer l'extrait ? Faut il demander indiquer quelque chose dans la description ? Merci d'avance Dernière modification : 27/03/2020 - par Isidore Beautrelet

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Voici ce que j'ai trouvé


Anne-Laure Stérin indique dans le Guide pratique du droit d'auteur, p.413 :

Pour avoir le droit de citer gratuitement un extrait audiovisuel (reportage, émission, film) dans un autre film (ou dans une exposition,
un spectacle, un DVD), il faut que la citation d'extrait soit
brève, qu'elle soit justifiée "par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre" à laquelle est
incorporé l'extrait, et il faut indiquer la source de l'extrait
(CPI art. L. 122-5 et 211-3).

Dès lors que l'utilisation d'extraits audiovisuels ne répond pas à ces
trois critères cumulatifs, les conditions de la citation ne sont pas
remplies. L'utilisateur doit alors demander l'accord des personnes
détenant des droits sur les extraits, et les rémunérer.



Et je cite ma source 😉

https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/utilisation-extrait-de-film-pour-conference-de-prevention

Dans l'exemple c'est une utilisation pour une conférence, mais c'est valable pour toute utilisation.

En ce qui concerne la durée brève, à mon avis ce doit être comme pour le reproduction d’œuvre littéraire : moins de 10 % de la durée totale.

. Dernière modification : 27/03/2020 - par Isidore Beautrelet

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