"UAP" ? Qué UAP ???

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Prudomal Redacteur

Yo,

Si on cherche un peu d'où sort l'affirmation selon laquelle "un contrat conclu entre deux personnes publiques revêt un caractère administratif, sauf dans le cas où, eu égard à son objet, il ne fait naître entre les parties que des rapports de droit privé", on trouve que ce point (essentiel) est notamment traité soigneusement dans le bouquin de Droit administratif de l'ami Bertrand Sellier.

On y découvre notamment l'existence de l'arrêt TC 21 mars 1983 UAP.

Si l'on va consciencieusement consulter cet arrêt sur Légifrance, on découvre avec étonnement et consternation qu'il n'est fait nulle part mention de l'UAP ni de l'Union des Assurances de Paris ni quoi ni qu'est-ce, mais du CNEXO et d'un bateau.

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L'étudiant consciencieux va donc sur la base ArianeWeb du Conseil d'État (avec un accent sur le E) consulter l'original du texte de l'arrêt en l'espèce et constate avec horreur (quoiqu'il en soit un peu rassuré) qu'il n'y a pas plus d'UAP par là-bas.

Alors ? Que faire ?

Hébé, l'étudiant holmèssien obsédé par la vérité, continue de chercher et va consulter ses amis de l'Université de la Sarre, auprès desquels il découvre un (presque) tout autre texte mentionnant enfin l'UAP tant recherchée.

Comment cela s'explique-t-il ?

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Nous sommes tous des Agnès Blanco

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Fax Intervenant

Bonsoir,

La raison est que la décision n'est pas dans son intégralité (vous n'avez ni les visas dans leur intégralité ni le dispositif) sur Légifrance ou ArianeWeb mais seulement l'apport. En outre, la procédure est particulière :
Le recours a été introduit pas l'UAP mais devant le CE
Le TC lui a été saisi par le CE (qui lui a renvoyé l'affaire).

Regardez le dispositif, l'UAP est bien mentionnée :

Décide :

Art. 1er : il est décidé que les juridictions administratives sont compétentes pour statuer sur le litige opposant l'Union des assurances de Paris et les autres assureurs du Centre national pour l'exploitation des océans au ministre des P. et T."


Ensuite pourquoi les assureurs agissent alors que le litige en cause concerne un contrat entre deux personnes publiques, plus précisément qui lie le CNEXO à l'Etat ? :
parce que les assureurs sont subrogés dans les droit de CNEXO. Autrement dit, ils ont indemnisés la société les câbles de Lyon pour les dommages subis par elle, alors qu'elle agissait pour le compte de CNEXO personne publique. Donc les assureurs se retournent contre l'Etat pour engager sa responsabilité contractuelle.

Il fallait donc déterminer la nature du contrat liant l'Etat à CNEXO (c'est pour cela qu'intervient le TC), le recours des assureurs en tant que tel (s'agissant de leur intérêt pour agir notamment) ne pose pas de problème c'est pour cela que vous ne retrouvez pas l'UAP dans les décisions tronquées (vous avez juste dans le considérant final "(...) requête par laquelle les assureurs du Centre national d'exploitation des océans C.N.E.X.O (...)."