STATUTS DE L'association Juristudiant.com, modifiés par décision de l’assemblée générale du 22 mars 2005

Article premier :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : juristudiant.com

Article 2 : OBJET

Cette association a pour but :

- De permettre le développement du site "juristudiant.com" (http://www.juristudiant.com) qui propose aux internautes un espace d’information, de discussion et de débat gratuit, notamment au travers d’un forum, sur le droit et l’actualité.

- D’assurer de nombreuses actions destinées notamment à l’animation de Campus universitaires, en particulier par l’organisation de manifestations culturelles et de conférences.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

- Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Faculté de droit, Sciences Economiques et Gestion, 13 Place Carnot, 54000 Nancy

Article 4 : DUREE 

- La durée de ladite association est fixée  à quatre vingt dix neuf ans

Article 5 : COMPOSITION

- L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres affiliés et de membres honoraires

- Les membres fondateurs sont ceux qui ont créé l'association

- Les membres adhérents sont ceux qui manifestent la volonté de participer au bon fonctionnement et à la gestion de l'association. Ils sont agréés par décision motivée du bureau dans un délai d’un mois suivant réception de leur demande d’adhésion.

- Les membres affiliés sont des personnes extérieures à l'association mais qui auraient manifesté la volonté de collaborer à l'œuvre de l'association

- Le titre de membre honoraire peut être décerné par le bureau aux personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie du bureau sans être tenues de verser une cotisation annuelle

Article 6 : RADIATION 

- La qualité de membre adhérent ou affilié se perd par le décès, la démission ou la radiation. Le bureau ayant dans le dernier cas, les pouvoirs les plus étendus. La radiation est décidée par le bureau à la majorité des trois quarts de ses membres en cas de non paiement de la cotisation ou pour motif grave par décision motivée.

- Quelque soit le motif de la démission ou de la radiation, aucune somme ne sera due aux membres adhérents ou affiliés ; ils ne pourront prétendre à aucune indemnité ou remboursement.

- Démission et radiation sont signifiées par lettre recommandée, au moins un mois avant la date d'effet.

L'assemblée Générale devra être informée.

Article 7 : COTISATIONS

- Les membres fondateurs et les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de perception sont fixés par le bureau. Les membres affiliés versent une contribution également déterminée par le bureau.

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE 

- L'assemblée Générale de l'association comprend les membres fondateurs et les représentants des membres adhérents ou affiliés.

- L'assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle se réunit également chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

 

- Son ordre du jour est réglé par le bureau.

- Le vote se fait à main levée.

- Chaque adhérent ne peut avoir qu’une seule procuration.

- Le vote par correspondance ou par voie électronique est autorisé.

Article 9: BUREAU

- Le bureau est composé de quatre membres : un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

- Les membres du bureau sont élus pour une année par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.

- Les dépenses sont ordonnancées par le président et le trésorier qui représentent l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

- Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils

- Le président peut déléguer une partie de ses compétences aux membres du bureau.

- En cas de vacance de la présidence, le vice-président assume l’intérim et convoque dans les deux mois une assemblée générale extraordinaire, afin qu’il soit pourvu au remplacement du président.

- Le bureau pourra établir un règlement intérieur utile au bon fonctionnement de l'association qui devra être soumis à l'approbation de la plus prochaine assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'association.

Article 10 : TRESORERIE

- Le trésorier tient les comptes de l'association.

Il doit rendre compte de sa gestion devant le Conseil et l'assemblée Générale. Le règlement intérieur peut créer des postes de Trésoriers délégués placés sous l'autorité du Trésorier principal. Ces Trésoriers délégués sont nommés par le bureau à la majorité de ses membres.

Article 11 : RESSOURCES ET DEPENSES

- Les ressources comprennent : les cotisations versées par les membres adhérents et les membres fondateurs, les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des Communes, le revenu de ses biens et prestations, les prêts d’organismes sociaux ou bancaires ainsi que toutes les autres ressources autorisées par la loi.

- Les dépenses de l'association comprennent toutes sommes destinées à faire face aux charges incombant à celle-ci pour son fonctionnement, son développement, la poursuite de ses buts.

Article 12 : MODIFICATION DES STATUTS

- Les modifications à apporter aux statuts ne peuvent être prononcées que par l'assemblée Générale.

Les propositions de modifications doivent être jointes à l'ordre du jour. 

La majorité requise est alors des deux tiers des membres présents comprenant au moins les trois quarts des membres fondateurs ;

 

Article 13 :DISSOLUTION

- La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Elle est décidée à la majorité des deux tiers des membres de l’association comprenant au moins les trois quarts des membres fondateurs.

- L'assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et attribue l'actif net conformément à la loi

- La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture

Fait à Nancy, le 22 mars 2005

Le Président : 

Le Secrétaire :