QCM sur la preuve littérale et ses exceptions

1  La preuve par témoins consiste en :

2   En matière de faits juridiques, la règle est :

3  Jérôme a vendu son matériel hi-fi à son ami, pour une valeur de 1450 euros. Un écrit est-il nécessaire ?

4   Marie a conclu un contrat de bail, moyennant un loyer de 450 euros mensuels. Le bailleur refuse après-coup d'exécuter son obligation en remettant les clefs, en se fondant sur le fait qu'il n'existe aucun bail écrit. Mais le cousin de Marie peut témoigner : il était là lorsque le bailleur a donné son accord.

5  " Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixées par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est re�u aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre ". L'interdiction de prouver contre et outre un écrit par des témoins, issue de l'article 1341 Cciv, concerne :

6  Un contrat a été conclu, pour un montant de 3 000 euros, sans qu'un écrit ait été rédigé. Quelle est la sanction encourue par les parties ?

7  Marine est embêtée : étudiante Erasmus en Allemagne, elle a reçu un mail de sa famille lui posant une question en droit de la preuve. Son père a signé un contrat comportant une clause qui écarte l'exigence d'une preuve littérale et impose la preuve par témoins et photographies. Ses cours remontant à sa première année, elle hésite sur la réponse à donner et recherche sur des fora juridiques la réponse. Voici ce qu'elle trouve, elle se demande quelle proposition est exacte :

8  Votre chargé de TD a un peu trop arrosé son déjeuner et le début d'après-midi, près du radiateur, vous semble dur. Afin de se reposer, il vous donne un test d'un quart d'heure, par écrit, dont il invente les questions. La première question est la suivante : " le système de la preuve littérale s'applique à la fois aux parties et aux tiers. Pourquoi ? " Votre réponse :

9  La preuve d'un acte passé entre deux commerçants :

10  Josiane vend des bibelots. Elle s'est notamment engagée à vendre à un de ses clients, Georges, particulier, une centaine de vases motifs baroques. Quelles règles de preuve sont applicables, dans le cas où Josiane ne s'exécute pas et dans celui où Georges ne s'exécute pas ?

11  Hercule et Iolaus sont en affaires depuis longtemps, Iolaus se chargeant de procurer à Hercule des jeunes filles de l'est pour satisfaire ses plaisirs personnels et faire les douze travaux domestiques ( ménage, repassage, nettoyage, repas, entretien du jardin, raccommodage, entretien des animaux, réparations, manucure, pédicure, coiffure et massage ). Après une dispute, Ioalaus décide de dénoncer le contrat et les agissements de son client, mais Hercule, narquois, lui rappelle qu'aucun contrat n'a été signé alors que chaque jeune fille est vendue 2 000 euros.

12   Un prêt d'un montant de 1 000 euros, porteurs d'intérêts au taux de 50%, est conclu. Faut-il le consigner par écrit ?

13  Votre cousin a signé une reconnaissance de dette, mais il a oublié d'y porter le montant de la somme en toutes lettres. De rage, son créancier a raturé sa signature sur l'acte. La reconnaissance est-elle encore valable et peut-elle être prouvée ?

14  Sont reconnues comme commencement de preuve par écrit :

15  Le commencement de preuve par écrit est initialement invoqué :

16  Benoît a voulu " faire jeune " pour impression ses neveux, et a glissé du toboggan sur le dos, tête en bas. Il a terminé sa course les quatre fers en l'air, le fond du pantalon rappé et les deux bras cassés. Enroulé dans les plâtres, il n'a pas pu signer le contrat concernant les garages qu'il loue à des étudiants. Que se passera-t-il si aucun contrat n'est rédigé par la suite, en cas de litige ?

17  L'impossibilité morale de se préconstituer un écrit existe entre :

18  Des témoignages concordants lient le juge :