Voyeurisme en droit pénal

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Doubs, Le 01/03/2018 à 11:35
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Message(s) : 13 
Bonjour,

j'ai un cas pratique à résoudre en droit pénal spécial mais il y a une partie qui me pose problème :

"Lisa, quant à elle, est une jeune fille modèle. Polie, respectueuse et très attentive au bien être de sa petite sœur, qu’elle amène régulièrement à la piscine de quartier pour lui apprendre à nager. Alors qu’elles occupaient la même cabine pour se changer, Lisa s’aperçut, en s’apprêtant à sortir, qu’un petit miroir était placé en dessous de sa cabine, permettant à Moe, en utilisant le miroir et placé dans la cabine avoisinante, de pouvoir les espionner dans leur espace d’intimité. Cet acte choqua gravement Lisa, qui aujourd’hui ne peut plus retourner dans un quelconque vestiaire, alors qu’elle est une nageuse accomplie."

On nous a joint l'arrêt de la chambre criminelle du 5 octobre 2010, n°10-80.050 dans lequel la cour de cassation a censuré la cour d'appel qui avait retenu la qualification de violence aggravée dans une affaire similaire.

D'une part je ne comprends pas le refus de la chambre criminelle et d'autre part, j'ai pensé à l'article 226-1 du code pénal relatif à la violation de l'intimité de la vie privée mais cet article fait référence à la fixation et à la captation d'image ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
De plus, j'ai pensé au voyeurisme mais cette qualification semble faire défaut dans notre législation.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer svp?

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Ardennes, Le 01/03/2018 à 13:23
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Message(s) : 389 
Bonjour,

Selon moi, il faut reprendre l’arret du 5 octobre et « corriger » ce qu’il ne va pas (car renvoie devant la Cour d’appel de Rouen) :

« Mais attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, qui ne caractérisent pas le délit de violences, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; »

Il faut regarder la qualification du choc émotionnel et comment il est interprété puis comparer avec votre cas pratique :

Citation :
Cet acte choqua gravement Lisa, qui aujourd’hui ne peut plus retourner dans un quelconque vestiaire, alors qu’elle est une nageuse accomplie


Est ce que le voyeur avait réellement conscience de provoquer des impacts psychologiques chez la victime ? Oui, Mais .... le miroir est un stratagème dissimulé et son but premier n’etait Peut être pas d’atteindre violemment et directement la victime. Je ne sais pas si je suis clair ici :/

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Le 01/03/2018 à 16:25
Intervenant


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Message(s) : 11309 
Bonjour,
Citation :
permettant à Moe,...

Qui est Moe ?

Citation :
j'ai un cas pratique à résoudre

C'est votre chargé de TD qui vous a pondu ce mirifique chef d'oeuvre ?


__________________________
Hors Concours

Doubs, Le 04/03/2018 à 14:00
Juriste intéressé
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Inscrit : 31/10/15
Message(s) : 13 
mopette08,

Pour l'arrêt de 2010, j'ai cherché ce qu'en pensait les auteurs et effectivement la cour de cassation ne s'explique pas clairement. On comprend qu'il y a un problème au niveau du choc émotionnel mais cette décision pour moi est tout à fait contestable.

Après avoir fait plusieurs recherches, je découvre que l'infraction de voyeurisme n'est pas incriminée dans notre droit français. Dans de telles affaires, les juges retiennent quelque fois les violences volontaires, l'atteinte à l'intimité de la vie privée (mais la captation de paroles ou d'images pour les diffuser fait défaut dans un cas de "simple voyeurisme") ou encore, l'agression sexuelle (à l'instar des violences sans contact mais cela reste bancal).

Certainement que l'auteur ne voulait pas provoquer un choc émotionnel mais dans le cas pratique il est dit que Lisa ne peut plus se rendre dans un vestiaire etc et pour moi c'est une orientation du prof

Doubs, Le 04/03/2018 à 14:03
Juriste intéressé
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Message(s) : 13 
Camille,

je n'ai mis qu'une partie du cas pratique qui est entièrement basé sur la vie des simpsons. Dans le cas il n'est pas dit qui est Moe mais dans la série c'est un camarade de classe de Bart, le grand frère de la série les simpsons....

Je tairai son nom mais c'est certainement la plaquette la moins soporifique que nous ayons eu jusqu'à maintenant. La première séance, on a passé 1h30 à faire la distinction entre la personne humaine et l'humanité (ce qui se résume pour moi en une ou deux phrases).....

Le 04/03/2018 à 14:15
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Doctorant


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Message(s) : 4624 
Le 04/03/2018 à 17:18
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Bonjour,
Citation :
mais cette décision pour moi est tout à fait contestable.


Sauf que la cour d'appel a écrit :
Citation :
ces dernières ont chacune subi un choc psychologique indéniable puisqu'aussitôt après avoir été informée par une amie du comportement du prévenu, l'une d'elles a alerté les surveillants de la piscine et une plainte a été déposée par sa mère en son nom, tandis que l'autre, dès que les policiers lui ont fait part des agissements dont elle venait d'être victime, a porté plainte contre M. Y... ;

Autrement dit, ce qu'on pourrait qualifier de "choc psychologique indéniable...par amie interposée et par policiers interposés !"...

Ce que la Cour censure donc, à juste titre, en écrivant :
Citation :
qu'en l'état de ces seules énonciations, qui ne caractérisent pas le délit de violences, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;


__________________________
Hors Concours

Doubs, Le 05/03/2018 à 09:50
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Message(s) : 13 
Isidore,

merci beaucoup pour ton intervention! Je ne suis pas une très grande fan et j'ai du confondre avec le bigleu ami de Bart (qui d'ailleurs n'a pas le profil du vicelard) et effectivement Moe avec sa bedaine dépassant du pantalon à un profil plus adéquate!

Doubs, Le 05/03/2018 à 09:52
Juriste intéressé
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Message(s) : 13 
Camille,

c'est pour cela que je dis discutable car pour toi c'est à juste titre mais pour beaucoup d'auteurs, ce n'est pas à juste titre. Pour moi non plus mais après tout est défendable. Là où le bat blesse c'est qu'il faudrait créer spécialement l'infraction de voyeurisme et cela éviterait toutes ces hésitations

Le 05/03/2018 à 10:21
Intervenant


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Message(s) : 11309 
Bonjour,
Citation :
mais pour beaucoup d'auteurs, ce n'est pas à juste titre

C'est simplement dû au fait que ces auteurs ne savent pas lire un arrêt de la Cour de cassation. C'est malheureusement très fréquent, ça arrive même à beaucoup d'avocats, même à des avocats aux Conseils, même à des avocats qui invoquent consciencieusement la "doctrine"...

Citation :
il faudrait créer spécialement l'infraction de voyeurisme

Ah ouais ? Je serais curieux de lire le texte qui dirait ça. Vous allez pénaliser le regard ???
Et ici, par miroir interposé ?
Ou alors, considérer un miroir comme une "arme par destination" ?
Ou encore, toute personne, mâle de préférence, laissant tomber un miroir dans une cabine de bain, serait automatiquement considérée comme un voyeur ?


__________________________
Hors Concours

Doubs, Le 05/03/2018 à 10:31
Juriste intéressé
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Message(s) : 13 
Camille,

je suis d'accord avec le fait que certains auteurs et avocats ne savent pas lire un arrêt mais il faut aussi admettre que la cour de cassation n'a pas toujours raison

Concernement le voyeurisme, il est incriminé en droit belge sous ces conditions :

« quiconque aura observé ou fait observer une personne ou en aura réalisé ou fait réaliser un enregistrement visuel ou audio,

directement ou par un moyen technique ou autre,

sans l'autorisation de cette personne ou à son insu,

alors que celle-ci était dénudée ou se livrait à une activité sexuelle explicite, et

alors qu'elle se trouvait dans des circonstances où elle pouvait raisonnablement considérer qu'il ne serait pas porté atteinte à sa vie privée,
se rend coupable de voyeurisme. La peine de prison prévue varie de 6 mois à 5 ans. Elle sera plus lourde si la victime est mineure. Si les faits ont été commis sur la personne ou à l'aide de la personne d'un mineur « de plus de seize ans accomplis », le coupable subira la réclusion de cinq ans à dix ans. La peine sera de la réclusion de dix ans à quinze ans si le mineur était âgé de moins de seize ans accomplis.

Après avoir lu pas mal de choses en droit français, je me rends compte que toutes les qualifications employées par les juges dans les cas de voyeurisme sont très discutables d'un point de vue légaliste. Alors que faut-il faire? violer le principe légaliste pour punir? Ne pas le violer mais laisser impunis les voyeurs?ou alors créer une infraction de voyeurisme strictement encadrée pour éviter toute dérive (vos exemples de dérives notamment)

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