Vote par procuration en AGO d'une SA

Index des forums > Forum Droit des affaires

Pyrénées-Atlantiques, Le 19/03/2017 à 14:00
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 19/03/17
Message(s) : 2 
Bonjour, après maintes recherches en vain, je m'en remets à vous concernant la question suivante :

Si l'actionnaire (mandataire) d'une SA reçoit une procuration de la part d'un autre actionnaire (mandant) pour une future AGO mais que rien n'est indiqué sur le sens du vote, le mandataire pourra-t'il voter comme il l'entend s'il vote sur une question ne figurant pas à l'ordre du jour ?
Admettons, si à la suite d'un incident de séance, il y a un vote sur la révocation du Président du Directoire et que le mandataire se prononce en faveur de celle ci, pourra-t'il voter la révocation au titre des droits du mandant ?

En vous remerciant par avance, cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 19/03/2017 à 14:34
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Pyrénées-Atlantiques, Le 19/03/2017 à 14:49
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 19/03/17
Message(s) : 2 
Merci beaucoup pour votre réponse !
En vous souhaitant un bon dimance

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]