Le 13/11/2017 à 19:12
Juriste intéressé


Inscrit : 08/10/17
Message(s) : 3 
Salut.
Sujet: La personnalité morale en doit Administratif

I / Les caractéristiques de la jouissance de la personnalité morale en droit administratif

a - Caractéristiques générales (c'est à dire partagé entre la personnalité morale en droit adm. et en droit privé)
b- Caractéristiques particuliers ( que on trouve seulement en droit administratif )
II / Une jouissance de la personnalité m. limitée
a - par le contrôle tutelle
b - par le principe de spécialité.

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