Volontaire ONG - conflit - droit du travail

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Le 17/09/2005 à 14:15
Juriste intéressé


Inscrit : 17/09/05
Message(s) : 3 
Bonjour,

A 59 ans, je suis parti comme volontaire pour une ONG au Cambodge. Aucun contrat de travail n'a été signé, même si l'on m'a envoyé, par e-mail, 2 jours avant mon départ, alors que je ne pouvais plus reculer, une "lettre d'embauche" à laquelle je n'ai pas répondu.

Je devais rester 9 mois, mais j'ai dû revenir après 3 mois et demi pour un cas que je considère de force majeure puisque j'étais assigné, à jour fixe, devant un TGI pour une affaire immobilière remontant à 1992. L'ONG refusant que je parte, mes problèmes personnels ne les intéressant pas, j'ai quand même pris ma valise et je suis rentré à Paris.

Maintenant, ils envisagent de me poursuivre pour rupture de contrat et pour se faire rembourser, soit l'assurance maladie/accident/rapatriement qui me couvrait, soit uniquement les frais de résiliation de cette assurance.

Ma seule rémunération était une indemnité de 284 dollars/mois versés au Cambodge. J'ai payé de ma poche mon billet d'avion, soit 824 euros, près de 1.000 dollars.

Mes questions sont les suivantes :

- un tribunal français peut-il être saisi d'une affaire qui s'est déroulée pour l'essentiel à l'étranger ?
- si c'est le cas, est-ce le Conseil des Prud'hommes qui est compétent à l'exclusion de toute autre juridiction civile : tribunal d'instance ou juge de proximité ?
- puis-je en ce cas, et même si je ne le souhaite pas vraiment, demander que mon "contrat de travail" soit requalifié en contrat de travail français avec : salaire minimum, congés payés, cotisation aux caisses de retraite, etc ... ?
- sera-ce également le Conseil des Prudhommes qui sera compétent pour décider des frais d'assurance maladie/accident (le Cambodge n'ayant pas signé de convention avec la Sécurité Sociale française, un expatrié a besoin d'une assurance spécifique, en l'espèce souscrite auprès d'une filiale d'AXA) ?

Je ne souhaite vraiment pas faire de la procédure pour une affaire de ce genre, mais si je suis mis en cause, il me faudra bien me défendre.

Merci d'avance à celles et ceux qui voudront bien me faire part de leurs avis et conseils.

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Le 21/09/2005 à 14:09
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 659 
Il faudrait qu'on sache dans quel pays se situe le siège social de l'ONG. Ils doivent bien avoir une antenne en France.

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Moselle, Le 21/09/2005 à 17:12
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4180 
Je ne suis pas compétent pour répondre à toutes questions. Mais ce que je peux dire c'est qu'il est possible de requalifier du bénévolat en contrat de travail, et c'est trés fréquent dans le domaine des actions humanitaires. Mais il faut pour cela des conditions très strictes voir article L 121-1 du code du travail et particulièrement les notes en dessous pour plus de détails.

Pour le reste des questions:
- Oui c'est parfaitement possible dans la mesure où vous ê^tes français et que le "contrat" aurait été signé en France.
- Je pense que ce sera le conseil des prud'hommes dans la mesure où c'est un contrat de travail qui est l'objet du litige.
- Oui tout à fait et c'est bien ça l'intérêt de ce genre de requalifications.
- Le conseil des prud'hommes aura à statuer sur la globalité de ce qui lui sera soumis.

Pour une affaire pareille je ne saurai trop vous coneiller de prendre un avocat.

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