Vol ou tentative de vol ? Besoin de vos avis !

Bonjour à toutes et à tous !

Voilà je voudrais vous faire part d'un sujet qui est assez ambigu pour mes camarades et moi:

"Le 1er novembre 2011, Louis a réussi à passer les premières portes de sécurité avec succès, le gardien ne l'a pas vu, tout a marché comme dans le plan prévu. Arrivé devant le coffre, il ouvre le sac qu'Arthur a préparé contenant tout le matériel pour percer la porte, il y découvre même une mini-bombe pour faire sauter le coffre. "Sacré Arthur, il pense à tout!" se dit-il.
Le coffre s'ouvre sans problème et laisse apparaître une multitude de billets de banque et de lingots d'or. Aucune alarme ne se déclenche et lui permet de s'emparer des billets.
Bientôt il sera dans la voiture que Philipé, de nationalité espagnole, et qui est parti en vacances dans sa famille en Espagne, lui a prêté, "le pauvre s'il savait à quoi lui sert son petit bijou."
Alors qu'il est sur le point de refermer le sac et de partir, une lumière l'aveugle, c'est le faisceau de la lampe de l'agent de sécurité "ne bougez pas!" lui ordonne-t-il. "La police arrive, ne faites pas de bêtises!" .....
(la suite ne concerne pas mon interrogation)
Qu'en pensez-vous?"


Donc pour vous, il y a VOL ou TENTATIVE DE VOL ? Car on se demande quoi puisque pour moi, il y a VOL à partir du moment où le gars a mis les billets dans son sac.

Merci d'avance de vos réponses ! ;)

Bonjour,
Pourquoi parlez-vous de "complicité" dans votre message alors que votre titre parle de "tentative" ?

Bonjour,

Je me posais la même question...

J'espère que c'est une erreur d’inattention car sinon, ça serait très embrouillé dans votre esprit...

D'autant plus que les faits sont tout de même assez clairs et tranchés ici...

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Oui merci innatention ! Je demande bien en rapport avec la tentative ! (car la complicité est caractérisée !) Merci :)

Bonjour,
Dans votre exemple, pas de complicité a priori.
Pour le reste, vous avez jeté un coup d'œil à votre code pénal ?

Sisi il y a la complicité d'Arthur puisque le fait principal est punissable, l'élément matériel aussi puisqu'il a fourni le matériel pour casser le coffre et l'élément moral également puisqu'il a fourni cela intentionnellement, mais la question que je pose est de savoir si dans ce cas, il y a tentative ou non.
Certains avis divergent: des personnes disent qu'il y a tentative parce qu'il "n'a pas refermé le sac quand il s'est fait attraper par la police" ou "il n'est pas sorti du bâtiment donc il n'a pas volé" et d'autres (comme moi) "quand une personne vole dans un magasin et se fait attraper par un vigile, bien qu'il ne soit pas sorti du magasin, c'est un vol, pas une tentative"
Or l'article 311-1 du Code Pénal dispose : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. et l'article 311-4 : Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende : 6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;
Il n'y a en aucun cas la condition spatiale du vol. Nos chargés de TD ne sont pas d'accord entre eux pour les arguments ci dessus, l'un dit qu'il y a vol et l'autre tentative... D'ou mon post à ce sujet :/

Pour moi, à partir du moment où il a mis tous les billets dans le sac et s'apprêtait à partir, c'est un vol"

Salut L2enrage

A mon avis il y a vol car le vol est consommé lorsqu'il y a "soustraction frauduleuse de la chose d'autrui" art 311-1 (en revanche il y a peut-être une tentative de recel, si on est joueur :p). Enfin, je lance ça du haut de ma petitesse de L2... Après, je trouve la jurisprudence ambigue sur cette notion de tentative.
On a l'art 121-5 qui pose les deux conditions : commencement d'exécution + désistement involontaire.
L'arrêt de principe Prevost en 1913 retient la tentative contre l'auteur entré dans "la période d'exécution" de l'infraction. On sait que cela permet d'intervenir plus tôt dans l'iter criminis (on en a l'illustration avec l'arrêt Piazza du 29 décembre 1970). Mais est-ce que cette période s'étend également plus loin que la simple soustraction du bien ? Par exemple dans ton cas, est-ce la période d'exécution continue jusqu'à ce que le mec regagne sa voiture ? Dans ce cas, ayant été arrêté avant que cette période soit achevée, on serait en présence d'une tentative.

C'est des interrogations que j'émets à bon entendeur ;)

Bonjour,

Exact, en relisant, j'avais oublié Arthur.

Bonjour,

Ben là si c'est un cas pratique, c'est simple tu envisages les deux solutions.

Moi au vu des éléments de fait je dirais vol, les sous était déjà dans le sac. Mais au pire il peut être poursuivi pour les deux et l'instruction gardera la bonne qualification.

Sinon, tu peux rajouter bande organisé aussi :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417490&dateTexte=20111213

Et voilà, tu multiplie par 2 ou 3 le quantum de peine encourue...

Sur la complicité, c'est très clair.

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

la question que j'ai a posé est de savoir s'il ya flagrant delit?ici pour moi y'a vol car seul l'intervention de l'agent la empecher d'empocher les billets.mais le debat est ouvert car on peut parler de tentative puisque les billet n'on pas été trouvé dans son sac

Bonjour,
S'il y a flagrant délit ? Ben oui, là "y a pas photo" !
Et on peut même dire, au sens propre comme au sens figuré, qu'il a été "pris la main dans le sac" !
Pour le reste, de savoir s'il y a eu "vol consommé" ou simple "tentative de", je dirais comme alex83 de laisser l'embarras du choix au juge, parce qu'en discuter revient à discuter du sexe des anges et est bien une "querelle de juristes", vu que la tentative de vol est punie des mêmes peines que le vol lui-même, article 311-13. Donc "mêmes peines, mêmes punitions".