Vol et tentative de vol (besoin d'aide pour la distinction)

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Le 02/03/2006 à 19:31
Juriste acharné


Inscrit : 02/03/06
Message(s) : 137 
Bonjour (ou plutot bonsoir),

Je dois actuellement faire un cas pratique en droit penal et je me pose une question qui pourrait changer completement mes réponses à ce dernier.

Voici l'énoncé:
Citation :

Primus décide de dérober un des ordinateurs de son entreprise. Le soir venu, il prétexte du travail pour rester le dernier sur place, et il s'empare de l'un des appareils. Il charge la machine dans l'ascenseur, mais il croise à sa sortie un de ses collègues de travail, son meilleur ami, qui avait oublié ses clefs dans son bureau. Il l'assure de sa discrétion mais il lui conseille fortement de remettre au plus vite à sa place ce qu'il a prit afin d'éviter de sérieux ennuis. Primus décide d'abandonner son projet.
Cependant, trahi par des caméras de surveillance, il fait l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile de son employeur.


Voici les questions (le but de mon post est pas d'avoir les reponses aux questions :wink:)
Citation :

1/Les agissements envisagés par Primus sont ils incriminés ?
2/ L'infraction qu'il projette est elle constituée (justifiez vous) ?
3/ Son comportement est il constitutif d'un commencement à exécution ?
4/Son désistement est il volontaire ?
5/Concluez


Donc pour la 1/, j'ai envisagé le vol.
mais mon probleme se pose sur la 2/. Je pensais que l'infraction était consommée mais au vu des questions suivantes, la personne qui a rédigé le cas pratique sous entend visiblement que c'est une tentative de vol (desistement et non pas repenti actif, commencement a exécution etc...)

Bref, ma question est la suivante (oui ouf lol)
Pour que l'infraction de vol soit consommée, faut il que la personne soit partie avec l'objet ?
Dans le cas présent que Primus soit sortie de l'immeuble ?

En cours, on nous avait dit que le commencement à exécution pour le vol, c'est le fait de mettre la main sur l'objet d'autrui.

Bref, j'ai un peu de mal a comprendre la distinction entre le vol et la tentative de vol.

Est ce qu'il y a tentative de vol parce qu'il n'y a pas encore la condition de la soustraction frauduleuse ?

Voila je patauge un petit peu et un peu d'aide me serait grandement utile :)

Merci d'avance

__________________________
Diplômé du DEUG, faculté de Grenoble.
Preparation des concours de Greffiers des services judiciaires de la mort qui tue....euh...

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Le 03/03/2006 à 01:13
Juriste acharné


Inscrit : 02/03/06
Message(s) : 137 
Bon apres reflexion, je pense qu'il n'y a pas d'infraction consommée car Primus n'est pas sortie de l'entreprise.

Mais je n'arrive toujours pas a bien cerner la notion de soustraction frauduleuse...

__________________________
Diplômé du DEUG, faculté de Grenoble.
Preparation des concours de Greffiers des services judiciaires de la mort qui tue....euh...

Moselle, Le 03/03/2006 à 10:23
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4175 
Ca c'est un des trucs que j'aime pas dans le péna! :evil: Ca va dépendre de l'argumentation, il y a un commencement d'exécution puisqu'il a quand même fait des actes caractéristiques d'un vol.
Mais Il faut déterminer à partir de quand l'infraction est consommée. J'ai pas fait de droit pénal spécial, mais je pense que dans la mesure où il n'est pas sorti des locaux appartenants à la société l'infraction n'est pas constituée. En effet, celle-ci garde le contrôle de la chose puisque par ses caméras elle sait toujours où celle-ci se trouve et comment elle est utilisée (c'est un peu tiré par les cheveux quand même).
Mettre seulement la main sur l'objet d'autrui ça fait un peu léger comme élément constitutif à mon avis, ça permettrai de retenir la tentative très souvent.
Après je pense que le désistement est volontaire, certe il croise un ami, mais celui-ci restera muet, Primus prend sa décision librement. Mais ça, c'est mon avis, je ne suis pas forcément une référence en pénal. Tout dépend de l'argumentation.

Pour la notion de sosustraction frauduleuse il y a l'idée de prendre possession du bien d'autrui de manière irrégulière, c'est à dire sans achat, don ou autre.

Le 06/03/2006 à 13:44
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/07/05
Message(s) : 69 
Bonjour,

juste un détail. Au vue de l énoncé il semble que l agent ait eu la libre disposition de l'ordi si c ets le cas, alors il n'y a aps soustraction matérielle du matériel informatique mais soustraction intellectuelle. En clair, il avait en sa possession le matériel, il ne s'est emparé que des droits sur la chose. Ainsi son comportement peut éventuellement être considétré soit comme un vol avec soustraction intelectuelle (il a pris plus de droit sur la chose qu'il n'en possédait) soit comme un abus de confiance (il possédait la chose en vertu d un contrat antérieur au "vol")

voila

si je n ai pas été clair n'hésite pas à me le dire

__________________________
ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant

Le 06/03/2006 à 21:40
Juriste acharné


Inscrit : 02/03/06
Message(s) : 137 
Plutot clair :wink:

__________________________
Diplômé du DEUG, faculté de Grenoble.
Preparation des concours de Greffiers des services judiciaires de la mort qui tue....euh...

Gironde, Le 05/03/2018 à 21:28
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 05/03/18
Message(s) : 1 
L'article 311-1 du Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

L'ordinateur appartient bien à l'entreprise et c'est un bien corporel mobilier. Donc l'objet de la soustraction ne pose aucun problème ici.

Ensuite le vol est une infraction instantané qui se consomme dès l'acte de soustraction. En l'espèce il y a bien une soustraction matérielle de l'ordinateur puisque X appréhende le bien et le déplace.

En principe la jurisprudence condamne la soustraction temporaire ( qui s'ensuit d'une remise du bien). En effet, la remise ultérieur du bien soustrait s'analyse alors comme un repentir actif qui n'est pas une cause d'irresponsabilité, elle ne neutralise pas l'élément légal de l'infraction.

Si toutefois j'étais avocat, je m'assurerai de mon coup et je ferai valoir une tentative. Tentative qui en l'espèce est caractérisé par le commencement d'exécution ( débranchage ordinateur, déplacement ordinateur ), la remise encore une fois n'étant qu'un repentir actif et non un désistement volontaire.

L'élément moral de l'infraction est un dol général soit qu'il faut que l'agent ait agit volontairement et avec la conscience qu'il n'avait pas l'autorisation du propriétaire. De la même manière l'élément moral de la soustraction s'analyse comme le fait de s'être comporter même momentanément comme le propriétaire de la chose.

Le 05/03/2018 à 22:03
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Bonsoir,
Merci de déterrer un sujet qui a plus de 10 ans !
Ici, il y a eu constitution de partie civile. En tant qu'avocat de la partie civile, à combien chiffrez-vous le préjudice subi par ladite partie ?

__________________________
Hors Concours

Vosges, Le 05/03/2018 à 22:12
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1578 
Au moins 15 000€ monsieur ! c'était une prise péritel et il a donc fallu appeler le seul agent qualifié en la matière pour rebrancher la bête ! Sans compter l'agent d'entretien qui a dû astiquer l'écran plein de traces de doigts du malfaiteurs... Et le pauvre propriétaire qui sentait sa machine comme violée... Entre eux c'est plus pareil maintenant...

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Mon précieux :
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