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Juriste intéressé
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je recherche une jurisprudence ou une règle qt à la responsabilité des discothèques lorsque vous déposez vos fringues aux vestiaires, que vous venez les récupérer, que la nana des vestiaires les a donnés à quelqu'un d'autre
( on a retrouvé mes fringues mais pas mes clés d'appart , il faut donc que je change non seulement mes serrures mais également celle de la porte d'entrée de l'immeuble... bien évidemment cela ne doit être à mes frais! )
( on a retrouvé mes fringues mais pas mes clés d'appart , il faut donc que je change non seulement mes serrures mais également celle de la porte d'entrée de l'immeuble... bien évidemment cela ne doit être à mes frais! )
Juriste intéressé
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j'ai oublié les règles élémentaires: d'avance merci!
Juriste d'élite
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Ca c'est du droit civil ou pénal, mais t'inquiète pas, ça va être déplacé grâce à notre équipe de choc.
C'est du pénal, si on recherche à faire inculper la personne qui a pris tes clés, encore que, la détermination d'un suspect semble ici compliquée. La demande de dommages et intérêts à la discothèque semble plus probable.
Déjà, je pense normalement, tu aurais dû avoir un morceau de papier avec un numéro, correspondant au porte manteau sur lequel étaient tes vêtements.
D'un point de vue juridique, la discothèque avait la garde de tes vêtements. Ils sont donc responsable de ceux-ci. Il n'y a pas besoin de prouver qu'ils aient commis une faute. Mais ils peuvent s'exonérer de la responsabilité en démontrant que cette faute est le fruit du fait d'un tiers (personne qui a pris les vêtements), mais ce fait, pour être exonératoire doit avoir les caractères de la force majeure, c'est-à-dire être imprévisible, irrésistible et extérieur. Tel ne semble pas être le cas ici.
Je suis donc d'avis que l'article 1384 du Code civil pourra t'aider à obtenir réparation du préjudice que tu as subi.
2ème possibilité d'exonération de la discothèque : la faute de la victime. Mise à part le fait que tu aies laissé tes clés d'appartement dans ta veste, ils ont quand même égaré celle-ci.
La discothèque est donc encore responsable ici, d'après moi.
Ceci est une analyse d'un étudiant en droit qui débute dans la responsabilité civile. Il faut une confirmation ou une infirmation.
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C'est du pénal, si on recherche à faire inculper la personne qui a pris tes clés, encore que, la détermination d'un suspect semble ici compliquée. La demande de dommages et intérêts à la discothèque semble plus probable.
Déjà, je pense normalement, tu aurais dû avoir un morceau de papier avec un numéro, correspondant au porte manteau sur lequel étaient tes vêtements.
D'un point de vue juridique, la discothèque avait la garde de tes vêtements. Ils sont donc responsable de ceux-ci. Il n'y a pas besoin de prouver qu'ils aient commis une faute. Mais ils peuvent s'exonérer de la responsabilité en démontrant que cette faute est le fruit du fait d'un tiers (personne qui a pris les vêtements), mais ce fait, pour être exonératoire doit avoir les caractères de la force majeure, c'est-à-dire être imprévisible, irrésistible et extérieur. Tel ne semble pas être le cas ici.
Je suis donc d'avis que l'article 1384 du Code civil pourra t'aider à obtenir réparation du préjudice que tu as subi.
2ème possibilité d'exonération de la discothèque : la faute de la victime. Mise à part le fait que tu aies laissé tes clés d'appartement dans ta veste, ils ont quand même égaré celle-ci.
La discothèque est donc encore responsable ici, d'après moi.
Ceci est une analyse d'un étudiant en droit qui débute dans la responsabilité civile. Il faut une confirmation ou une infirmation.
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Juriste intéressé
Inscrit : 07/11/04
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merci 
Juriste acharné
Inscrit : 02/01/05
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En tout cas, on peut voir écris sur tous les réglements interieurs des discothèques que la discothèque ne sera pas tenue responsable d'un quelconque vol,etcc Mais bon, si elle propose comme service de garder des vetements..je pense qu'elle a une obligation de surveillance..enfin j'y connais rien à vrai dire mais ça serait logique.
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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"
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Juriste d'élite
Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2504
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oui mais il fait faire parfois attention aux clauses limitatives de responsabilité... Tout ce qui est écrit dans les contrats n'est pas forcément légal !
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum :
[img:1kxrnfh9]http://ogamard.free.fr/sms.jpg[/img:1kxrnfh9]
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Juriste intéressé
Inscrit : 12/08/04
Message(s) : 26
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Citation de J.Durand :
Mais bon, si elle propose comme service de garder des vetements..je pense qu'elle a une obligation de surveillance..enfin j'y connais rien à vrai dire mais ça serait logique.
les parkings aussi, te garde ta voiture mais indiquent bien qu'ils ne sont pas responsables des vols pour autant. Mais bon, si elle propose comme service de garder des vetements..je pense qu'elle a une obligation de surveillance..enfin j'y connais rien à vrai dire mais ça serait logique.
juriste émérite
Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074
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alors deja il s'agit de droit civil donc je deplace
ensuite ton probleme ne concerne en rien le droit penal. En effet il s'agit pour toi d'obtenir indemnosation du prejudice que tu as du fait de la perte de tes clefs du fait de la discotheque
concernant le droit civil il faut appliquer l'article 1384 sur la responsablilité du fait des choses comme souligné plus haut
Maintenant à la question la clause limitative de responsabilité est-elle opposable au client, tu peux t'appuyer sur l'article L132-1 du code de la consommation pour dire que cette clause est abusive
conclusion : responsabilité de la discotheque
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
ensuite ton probleme ne concerne en rien le droit penal. En effet il s'agit pour toi d'obtenir indemnosation du prejudice que tu as du fait de la perte de tes clefs du fait de la discotheque
concernant le droit civil il faut appliquer l'article 1384 sur la responsablilité du fait des choses comme souligné plus haut
Maintenant à la question la clause limitative de responsabilité est-elle opposable au client, tu peux t'appuyer sur l'article L132-1 du code de la consommation pour dire que cette clause est abusive
conclusion : responsabilité de la discotheque
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Juriste d'élite
Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 665
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Message(s) : 665
Citation de Jeeecy :
alors deja il s'agit de droit civil donc je deplace
ensuite ton probleme ne concerne en rien le droit penal. En effet il s'agit pour toi d'obtenir indemnosation du prejudice que tu as du fait de la perte de tes clefs du fait de la discotheque
alors deja il s'agit de droit civil donc je deplace
ensuite ton probleme ne concerne en rien le droit penal. En effet il s'agit pour toi d'obtenir indemnosation du prejudice que tu as du fait de la perte de tes clefs du fait de la discotheque
C'est ce que je disais :
Citation de J' :
Ca c'est du droit civil ou pénal, mais t'inquiète pas, ça va être déplacé grâce à notre équipe de choc.
C'est du pénal, si on recherche à faire inculper la personne qui a pris tes clés, encore que, la détermination d'un suspect semble ici compliquée. La demande de dommages et intérêts à la discothèque semble plus probable, il s'agit donc, ici, de droit civil.
Ca c'est du droit civil ou pénal, mais t'inquiète pas, ça va être déplacé grâce à notre équipe de choc.
C'est du pénal, si on recherche à faire inculper la personne qui a pris tes clés, encore que, la détermination d'un suspect semble ici compliquée. La demande de dommages et intérêts à la discothèque semble plus probable, il s'agit donc, ici, de droit civil.
Sauf que j'ai oublié/pas pensé de mettre ce que j'ai rajouté en gras.
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Juriste d'élite
Inscrit : 20/10/04
Message(s) : 314
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En ce qui me concerne, la responsabilité délictuelle n'a pas place en l'espèce !
Effectivement, il s'agirait d'une responsabilité contractuelle et plus précisement d'un contrat de dépôt.
Aussi, dans ce cadre le dépositaire n'est tenu que d'une obligation de moyen.
__________________________
http://avocatprepa.forumactif.com/
Effectivement, il s'agirait d'une responsabilité contractuelle et plus précisement d'un contrat de dépôt.
Aussi, dans ce cadre le dépositaire n'est tenu que d'une obligation de moyen.
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Juriste obsessionnel
Inscrit : 11/04/04
Message(s) : 185
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La responsabilité de la discothèque doit être recherchée sur le fondement de l'article 1384 du Code civil comme cela a été souligné, mais à mon avis il s'agit plus d'une responsabilité pour les dommages causés " par le fait des personnes dont on doit répondre"
quant aux clauses limitatives de responsabilité, je pense que celles-ci ne s'appliquent qu'aux affaires (vêtements, sac à mains, etc ...) qu'on garde avec soi et qu'on laisse sur les tables ou sur les sièges ... et non à celles qu'on a confié expressément à la discothèque
quant aux clauses limitatives de responsabilité, je pense que celles-ci ne s'appliquent qu'aux affaires (vêtements, sac à mains, etc ...) qu'on garde avec soi et qu'on laisse sur les tables ou sur les sièges ... et non à celles qu'on a confié expressément à la discothèque
Juriste d'élite
Inscrit : 20/10/04
Message(s) : 314
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Citation de Ben51 :
La responsabilité de la discothèque doit être recherchée sur le fondement de l'article 1384 du Code civil comme cela a été souligné, mais à mon avis il s'agit plus d'une responsabilité pour les dommages causés " par le fait des personnes dont on doit répondre"
La responsabilité de la discothèque doit être recherchée sur le fondement de l'article 1384 du Code civil comme cela a été souligné, mais à mon avis il s'agit plus d'une responsabilité pour les dommages causés " par le fait des personnes dont on doit répondre"
Que faire alors de la relation contractuelle
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Juriste d'élite
Inscrit : 29/07/04
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La responsabilité est contractuelle et non délictuelle! En effet il y a un contrat de dépôt onéreux entre notre camarade et la discothèque 
Il doit donc y avoir réparation de l'intégralité du dommage.
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"J'aime ceux qui m'aiment"
Il doit donc y avoir réparation de l'intégralité du dommage.
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juriste émérite
Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074
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effectivement on s'est tous emballé, sans meme reflechir a l'espece en cause... (moi y compris 
)
je vais faire un petit resume de tout ce qui a été dit...
1) savoir si c'est de la responsabilite delictuelle ou contractuelle
en l'espece il s'agit d'un contrat de depot d'une chose (un vetement) pour une periode donnee et pour un certain prix
la responsabilite est donc contractuelle
2) la responsabilite contractuelle peut-elle etre mise en cause
il faut une faute, un prejudice et un lien de causalite
la faute est ici la violation d'une obligation d'un contrat de depot, soit une obligation de moyen
il faut prouver que la discotheque a mis tout en oeuvre pour eviter ce desagrement
en l'espece la violation semble acquise
3) une clause d'exoneration de responsabilite est-elle valable?
non elle n'est pas valable en vertu de de L132-1 code de la consommation
4) conclusion
la discotheque est responsable et doit reparer le prejudice subi
__________________________
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)
je vais faire un petit resume de tout ce qui a été dit...
1) savoir si c'est de la responsabilite delictuelle ou contractuelle
en l'espece il s'agit d'un contrat de depot d'une chose (un vetement) pour une periode donnee et pour un certain prix
la responsabilite est donc contractuelle
2) la responsabilite contractuelle peut-elle etre mise en cause
il faut une faute, un prejudice et un lien de causalite
la faute est ici la violation d'une obligation d'un contrat de depot, soit une obligation de moyen
il faut prouver que la discotheque a mis tout en oeuvre pour eviter ce desagrement
en l'espece la violation semble acquise
3) une clause d'exoneration de responsabilite est-elle valable?
non elle n'est pas valable en vertu de de L132-1 code de la consommation
4) conclusion
la discotheque est responsable et doit reparer le prejudice subi
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Juriste acharné
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La discothèque était responsable de ta veste mais elle n'est pas responsable de ce qui se trouve dans tes poches, ce qui est un peu normal...
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