Voie privee et sentier pedestre

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Bonjour,
Voila je vous explique ma situation :
Je suis stagiaire dans une communauté de communes et suis chargée de la création de circuits découverte dans les différentes communes.
Je me demandais quelle est la procédure a suivre si je souhaite que le circuit passe sur une voie privée. Je me doute qu'il faut que je convienne d'une autorisation avec le propriétaire. Mais y-a-t'il un document précis? Ce document est il valable sur un certain nombre d'années? Si le propriétaire change, que faut-il faire?
Bon ben voila vous avez tout compris : je n'y connais rien :oops:
Je vous remercie si vous pouvez me venir en aide, je vous en serez très reconnaissante.
Merci d'avance.

:))

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Bonjour Lunacia,
Je n'y connais rien non plus mais j'ai trouvé cela :

"Depuis 1978 , 300 km d'itinéraires balisés et répartis en 46 circuits, étaient gérés par le XXXXX (structuration du réseau, balisage et entretien).
Ces itinéraires, comme partout ailleurs en France, n'avaient pas fait l'objet, lors de leur création, de vérification de leur statut juridique (chemin public, chemin rural appartenant au domaine privé de la commune ou chemin traversant une propriété privée), ni de conventionnement de passage avec les propriétaires privés.
C'est pourquoi le XXXX s'est engagé dans une démarche de structuration de la randonnée à XXXX en promouvant uniquement des chemins inscrits au PDIPR (Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée), seule possibilité d'assurer leur pérennité puisqu'ils deviennent dès lors inaliénables. Son objectif était et reste celui de développer un réseau cohérent, présentant des sentiers de qualité, entretenus et balisés avec des thématiques complémentaires fortes.
La phase de repérage des chemins, de leur statut juridique, de leur sélection, de leur structuration en itinéraires est longue et passe par une phase de concertation avec les municipalités ou les associations locales et la Fédération Française de la Randonnée Pédestre. C'est pourquoi, il a fallu attendre 2003 pour qu'une première série de 12 itinéraires soit réalisée et éditée sous la forme de randofiches et 8 autres ont vu le jour en 2005. "

voilà, je sais pas si ça peux t'aider. Je sais pas si on peut mettre de lien, mais si ça t'intéresse, je peux te le donner par MP.
Salut

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de lunacia :


Je me demandais quelle est la procédure a suivre si je souhaite que le circuit passe sur une voie privée. Je me doute qu'il faut que je convienne d'une autorisation avec le propriétaire. Mais y-a-t'il un document précis? Ce document est il valable sur un certain nombre d'années? Si le propriétaire change, que faut-il faire?

C'est typiquement la création d'une servitude de passage.
Une fois mise en place, elle perdure d'un propriétaire à l'autre. C'est le vendeur qui est tenu de la signaler à l'acheteur qui est tenu d'acheter avec la contrainte de la servitude.

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